...les chemins publics, emporteront également la peine des travaux forcés a perpétuité. ^84- -era puni de la peine des travaux forcés à temps, tout individu coupable de vol commis à l'aide d'un des moyens énoncés dans le n.° 4 de l'article 381, même quoique l'effraction...

...vol aura d'ailleurs été commis avec les autres circonstances, déterminées par ers artieles. 2. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps, tout individu coupable d'un vol de vases sacrés ou d'autres objets destinés à la célébration des cérémonies de la religion de l'Etat, ou d'un...

...vol aura d'ailleurs été commis avec les autres circonstances, déterminées par ces articles. 2. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps, tout individu coupable d'un vol de vases sacrés ou d'autres objets destinés à la célébration des cérémonies de la religion de l'Etat, ou d'un...

...cinq circonstances pré\ues par l'art. 38i du Code pénal; a°. tout tout vol commis dans les mômes lieux à l'aide de violence et avec deux des quatre...premières circonstances énoncées au susdit article. 8. Sera puni de li peine des travaux forcés à temps tout iruli.iju Coupable d'un vol de vases sacrés...

...d'ailleurs été commis avec tes autres circonstances déterminées par ces articles. 2. Sera punie de la peine des travaux forcés à temps tout individu coupable d'un vol de vases sacrés ou d'autres objets destinés à la célébration des cérémonies delà religion de l'Eta t , ou d'un...

...circonstances prévues par l'article 38 1 du Code pénal; 2°, Tout autre vol commis dans les mêmes lieux, ù l'aide de violence, et avec deux des quatre premières circonstances énoncées au susdit article. légalement établi en France, si le vol a été commis dans un édifice consacré à la religion de...

...aura d'ailleurs été commis avec les autres circonstances déterminées par ces articles. « ART. a. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps, tout individu coupable d'un vol de vases sacrés ou d'autres objets destinés à la célébration des cérémonies de la religion de l'État, ou d'un...

...cinq circonstances prévues par l'article 38 i du Code pénal; 2..° Tout autre vol commis dans les mêmes lieux, à l'aide de violence et avec deux des...premières circonstances énoncées au susdit article. I O. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps tout individu coupable d'un vol de vases sacrés...

...deux des cinq circonstances prévues par l'article 38 1 du Code pénal; a° tout vol commis dans les mêmes lieux à l'aide de violence, et avec deux des...premières circonstances énoncées au susdit article. 8. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps tout mdividu coupable d'un vol de vases sacrés,...

...deux des cinq circonstances pré\ues par l'art. 38i du Code pénal; 2". tout tout vol commis dans les mêmes lieux à l'aide de violence et avec deux des...premières circonstances énoncées au susdit article. 8. Sera puni de la peine des travaux forcés ù temps tout indhidu coupable d'un vol de vases sacrés...