...Le nouveau président de la cour des comptes, M. le vicomte Harrnand d'Abanrourt, est nommé membre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations. — M. de Guilhcrmy , conseiller d'Etat , l'un des présidons de la cour des comptes, ancien député...

...une ordonnance du Roi, du 3o avril, M. lé comte Mollien, pair de France, a été nommé. président de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépots et consignations. M. le baron Delpierrc, président d'nne des chambre» de la cour dee comptes,...

...réquisition. , . A CES CAUSES, vu l'article iii de la susdite loi du 28 avril 1816', sur la proposition de là commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS...

...FRANCE ET DE NAVARRE; candidats parmi lesquels nous avons à choisir celui qui doit remplacer, dans la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépots et consignations, le S.' Pardessus , dont la mission est terminée par suite de la cessation...

...justice, Signé H. DE SERRE. ( N.° 6559.) ORDONNANCE DU Roi concernant le Renouvellement des Membres de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de celle des dépôts tt consignations, dont les fonctions sont expirées. A Paris, le 19 Mai 1819. LOUIS, par la grâce...

...FRANCE ET DE NAVARRE ; Vu l'article 99 de la loi du 28 avril ' 8 i 6 , concernant ï'organisation de fa commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations; Vu IVxtrait des délibérations de la Chambre des Députés en date des > 6 et i 7 de ce mois , présentant...

...Btanquarl-Bailleul , Camille Jordan , Je Cardonnel, de Cliativelin. Le 6, M. Mollien, président dé la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts ri consignation*, fait ua rapport au nom d* cru* mémv conimission. et met tons !• = ycu» ( '28...

...une ordonnance du Roi , du 3o avril, M. le comte Mollien, pair dé France, a été nommé président de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des depuis et consignations. M. le baron Delpi "6, président d'une des chambres de la cour des comptes,...

...Signé CORBIÈRE. i. Ee 4 (N.* 1 2,673.) ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. h Comte -Moflien Président de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de celle dis dépots et consignations , et M. le Bai on Delpierre Membre de la même Commission. Au château...

...instruction publique, , Signé + D. Év, D'HERMOPOLIS. ( 33^ ) N." 816. — ORDONNANCE DU Roi concernant, h Renouvellement de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de celte des dipôts et consignations. Au château des Tuileries, le 8 Mai 1825. CHARLES, par la grâce...