 | France - Law - 1825 - 552 pages
...Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit ART. 1 ." A l'avenir , aucune congrégation religieuse de femmes...religieuse de femmes ne sera autorisée qu'après que ses statuts, dûment approuvés par l'évêque diocésain, auront été vérifiés et enregistrés... | |
 | 1825 - 318 pages
...avons proposé, les chambres ont adopté, — nouft avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. t." A l'avenir aucune congrégation religieuse de femmes...fois autorisée, ne pourra former d'établissement q«ie dans les formes et sous des conditions prescrites dans les articles suiv.ins. a. Aucune congrégation... | |
 | 1825 - 452 pages
...changemens. La comparaison sera facile à établir. Sur las Communautés religieuses de femmes, " Art. ier. A l'avenir, aucune congrégation religieuse de femmes...autorisée , et une fois autorisée , ne pourra former d'établisseméns que dans les formes et sous les conditions prescrites dans les articles suivans :... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...légale et autorisation dès congrégations et communautés religieuses. (Loi du 2$ mai 1825.) 1078. A l'avenir, aucune congrégation religieuse de femmes...pourra être autorisée, et, une fois autorisée, rte pourra former d'établissement que dans les forhles et sous les conditions prescrites dans les... | |
 | France - 1839 - 552 pages
...(VIII, Bull. H,, n°92l.) Art. 1". A l'avenir, aucune congrégation religieuse de femmes ne pourra <:trc autorisée, et, une fois autorisée, ne pourra former...religieuse de femmes ne sera autorisée qu'après que ses statuts , dûment approuvés par l'évéque diocésain , auront été vérifiés et enregistrés... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...royale pour celles qui existaient antérieurement au Ier janvier 1825. Voici son texte: . « Art. 1". A l'avenir, aucune congrégation religieuse de femmes...qu'après que les statuts, dûment approuvés par l'évêquc diocésain, auront été vérifiés et enregistrés au conseil d'état, en la forme requise... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...propriétés des citoyens. LOI RELATIVE AUX CONGRÉGATIONS RELIGIEUSES DE FEMMES , Du 24 mai 1825. Art. 1er. A l'avenir, aucune congrégation religieuse de femmes...autorisée, ne pourra former d'établissement que dans les foi mes et sous les conditions prescrites par les articles suivants. Art. 2. Aucune congrégation religieuse... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...propriétés des citoyens. LOI RELATIVE AUX CONGRÉGATIONS RELIGIEUSES DES FEMMES. Du -2l mai 1825. Art. 1er. A l'avenir, aucune congrégation religieuse de femmes...former d'établissement que dans les formes et sous les condition'! prescrites par les articles suivants. Art. 2. Aucune congrégation religieuse de femmes... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...citoyens. '• . LOI RELATIVE AUX CONGRÉGATIONS RELIGIEUSES DES FEMMES. Du 24 mai 1825. Art. 1er. A l'avenir, aucune congrégation religieuse de femmes...dans les formes et sous les conditions prescrites par les articles suivants. Art. 2. Aucune congrégation religieuse de femmes ne sera autorisée qu'après... | |
 | Law reports, digests, etc - 1857 - 658 pages
...forméessous un prétexte de religion; qu'il eu est de même de la loi du 21 mai 1825, portant qu'aucune congrégation religieuse de femmes ne pourra être...autorisée, et, une fois autorisée, ne pourra former un établissement que dauà les formes t sous les conditions prescrites par cette loi; — Attendu... | |
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A l'avenir, aucune congrégation religieuse de femmes ne pourra être autorisée, et, une fois autorisée, ne pourra former d'établissement que dans les formes et sous les conditions prescrites dans les articles suivants : 
