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" Le gérant sera tenu d'insérer, dans les trois jours de leur réception ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 460
by France - 1839
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 24

1822 - 494 pages
...une ou plusieurs classes de personnes, sera puni des peines portées en l'article précédent. 11. Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou...ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était publié avant l'expiration des trois jours , la réponse de toute personne nommée ou désignée dans...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1822 - 744 pages
...contre une ou plusieurs classes de personnes , sera puni des peines portées en l'article précédent. 1 1 . Les propriétaires ou éditeurs de tout journal...insérer, dans les trois jours de' la réception, ou dans fe pfus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration dés trois jours, la réponse...
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Bulletin des lois

France - Law - 1822 - 726 pages
...une ou plusieurs classes de personnes, sera puni des peines portées en l'article précédent. 1 I . Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou...seront tenus d'y insérer , dans les trois jours de Ja réception, ou dans le plus prochain numéro, s'il n'eu était pas publié avant l'expiration des...
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Annuaire historique universel

Europe - 1823 - 884 pages
...des peines portées en l'article précédent. ri. Les propriétaires ou éditeurs de tout journal on écrit périodique seront tenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception , on dans le plus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours,...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...plusieurs classes de personnes, sera puni des peines portées en l'article précédent. • ai. — Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou...réception , ou dans le plus prochain numéro , s'il n'en ttait pas publié avant l'expiration des trois jours, la réponse de toute personne nommée ou désignée...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825 - 858 pages
...peines portées en l'article précédent. , • ii. Les propriétaires ou éditeurs de tout jour» jnal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer, dans...la réception , ou dans le plus prochain numéro, s'ii n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours , la réponse de toute personne nommée...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1873 - 398 pages
...violation de l'art. 11 de la loi du 25 mars 1822; — vu ledit article, lequel est ainsi conçu : — « Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou...ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était publié avant l'expiration des trois jours, la réponse de toute personne nommée ou désignée dans...
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Recueil périodique de la Société de médecine de Paris, Volumes 106-107

Medicine - 1829 - 924 pages
...autorisée par une loi, n'est point exceptée; l'art, n de la loi du a5 mars 1821 est formel : « Let propriétaires ou éditeurs « de tout Journal ou...seront tenus d'y insérer, dans les « trois jours de ta réception , ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en * était pas publié avant F expiration...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 2

Administrative law - 1830 - 636 pages
...demanda l'insertion dans ce journal, en vertu de l'art. 1 1 de la loi du 25 mars 1822, qui .porte : < Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer la réponse de tonte personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique.... Cette...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1832 - 412 pages
...suivent la première réponse, qu'il réclame l'insertion de sa seconde lettre, en date du ^4 mare (i) « Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou...dans les trois jours de la réception, ou dans le plu» prochain numéro , la réponse de toute personne nommée ou désignée dans le journal, sous...
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