- - - - 177 179 N° 239. 27 juillet. Avis du conseil -- - - - - - 179 N° 243. 1er août 22 septembre. 180 - 181 N° 246. 2- 14 août. Ordonnance du roi concernant les avoués près la cour royale de Dijon, et ceux près les - - 192 N° 264. 30 août-12 octobre. -Or- - --- - 4-13 septembre. - --- 193 194 No 268.-4 septembre.-Eclaircissemens 199 199 200 - 205 - 27 septembre 16 octobre. 210 bre1ditionnelle à celle du 21 octo- relative aux primes d'en- 219 No 285. 4-18 octobre.-Ordonnance du roi qui permet l'exportation par la - - - - - 22 novembre. - 225 - 225 221 Ordonnance du roi qui établit un - - - - · 12 novembre. 226 N° 309. 271 N° 310.1 novembre-21 décembre. N° - 273 palais du roi. No 312. 1er novembre. sur la durée du scrutin pour les élec- - 275 - sur les justifications à faire par les dé- | No 322. 13-24 décembre. 276 22 novembre 1820-19 jan- No 318. - 277 23 novembre 15 décembre. sera envoyé dans la dix-septième di- Ordon. nance du roi relative aux bases d'a- --- - 281 No 323. 14 décembre 1820-25 jan- vision militaire un lieutenant-général No 324. 19 décembre. 278 N° 319.-29 novembre-10 décembre. No 320. -· - 279 279 1824. N° 328. - Ordonnance 3 janvier-1er février.-Or- | No 335.—10—25 janvier.· 341. - 23 janvier-1er mars. Or- - 294 294 30 janvier-17 février.-Or- la vie. - 296 No 554. 22 février-10 mars. Or- No - 300 Or- 300 donnance du roi qui autorise l'expor- - - 304 N° 363. - 304 - 304 N° 365. 14 mars-1er avril. Ordon- - 304 -- 304 |