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177

179

N° 239. 27 juillet. Avis du conseil
d'état sur la question de savoir si on
peut se pourvoir contre les décisions
des conseils de révision en matière de
recrutement.
178
N° 240. 28 juillet - 14 août. · Or-
donnance du roi concernant les avoués
près la cour royale de Colmar, et ceux
près les tribunaux de première instance
du ressort de la même cour.
No 241. 28 juillet
14 août. -Or-
donnance du roi concernant les huis-
siers près les tribunaux de première in-
stance dans le ressort de la cour royale
de Colmar.
No 242. 28 juillet-14 août... Or-
donnance du roi qui accorde un nou-
veau délai aux greffiers, notaires, etc.,
de l'île de Corse, pour verser leurs cau-
tionnemens.
180

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179

N° 243. 1er août 22 septembre.
Ordonnance du roi qui rapporte l'or-
donnance du 9 avril 1817, relative
aux secrétaires généraux de préfecture,
et celle du 6 novembre suivant, concer-
nant les membres des conseils de pré-
fecture.

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180
N° 244. 2 5 août. Ordonnance
du roi rectificative de la loi du 7-9
juin 1820 sur les douanes.
181
N° 245. - 2-14 août. - Ordonnance
du roi concernant les avoués près la
cour royale de Bourges, et ceux près
les tribunaux de première instance du
ressort de la même cour.

-

181

N° 246. 2- 14 août. Ordonnance
du roi concernant les huissiers près les
tribunaux de première instance dans le
ressort de la cour royale de Bourges.
181

N° 247.2-14 août. Ordonnance

du roi concernant les avoués près la

cour royale de Dijon, et ceux près les

tribunaux de première instance du res-

sort de la même cour.

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192

N° 264. 30 août-12 octobre. -Or-
donnance du roi portant autorisation
de la société d'assurances mutuelles
⚫ contre l'incendie dans le département
du Cher.
N° 265. 30 août-12 novembre.-Or-
donnance du roi portant autorisation
de la société d'assurances mutuelles
contre l'incendie pour les machines et
mécaniques des manufactures dans les
départemens de la Seine-Inférieure et
de l'Eure.
No 266.
nance du roi concernant la publication
et l'affiche des listes électorales. 193
N° 267. -4-22 septembre. Ordon-
nance du roi relative à la circonscrip-
tion des colléges électoraux d'arrondis-
sement dans le département des Basses-
Pyrénées.

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4-13 septembre.

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193
Ordon-

194

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No 268.-4 septembre.-Eclaircissemens
sur les difficultés relatives à l'exécu-
tion de la loi du 29–30 juin 1820. 194
N° 269. 6-22 septembre. - Ordon
nance du roi qui révoque l'autorisation
accordée l'ordonnance du 10 mars No 281.
par
1819 à l'institution dotale et de secours
mutuel de recrutement.
No 270.6— 30 septembre. Ordon-
nance du roi qui annule, pour incom-
pétence, un arrêté du conseil de pré-
fecture du département de la Seine-
Inférieure.

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199

199
6 septembre 1er octobre.
Ordonnance du roi relative à la
liquidation des pensions de retraite des
employés des hospices et établissemens
de charité.

200

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205

- 27 septembre 16 octobre.
Ordonnance du roi concernant le
corps de l'intendance militaire. 205
N° 282. 1er octobre. - Ordonnance
du commandant et administrateur de
la Guiane française, portant promulga-
tion du Code de commerce.
N° 283. 4-17 octobre.
nance du roi concernant la faculté de
droit de Paris, etc.
217
No 284.4-17 octobre.-Ordonnance
du roi

210
Ordon-

bre1ditionnelle à celle du 21 octo-

relative aux primes d'en-
couragement pour la pêche de la morue.

219

No 285. 4-18 octobre.-Ordonnance
du roi portant amnistie en faveur des
marins, etc., en état de désertion. 219
No 286. -4-18 octobre. Ordonnance

du roi qui permet l'exportation par la

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22 novembre.
-Ordonnance du roi portant autorisa
tion de la compagnie des mines de fer
de Saint-Etienne (Loire).

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225
N° 305. - 25 octobre-24 décembre.
Ordonnance du roi modificative de
l'article 15 des statuts de la tontine per-
pétuelle d'amortissement.
No 306. 26 octobre-

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225
6 novembre.

221
N° 291. 11 20 octobre. Ordon-
nance du roi qui accorde une amnis-
tie aux militaires en état de désertion,
et qui n'ont pas été condamnés pour ce
délit.
222
N° 292. 11. 20 octobre. Ordon-
nance du roi concernant les jeunes sol-
dats qui se sont mutilés pour se sous-
traire à la loi du recrutement. 222
N° 293.-11-22 octobre. - Ordon-
nance du roi portant convocation des
colléges électoraux d'arrondissement, No 308. 29 octobre 29 novembre.
dans les départemens de la quatrième
Ordonnance du roi portant régle-
série, et des colléges départementaux. ment sur le service de la gendarmerie.

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Ordonnance du roi qui établit un
dépôt de recrutement dans chaque dé-
partement, et supprime les quatre-
vingt-six compagnies de dépôt. 225
No 307.27 octobre 6 novembre.
Ordonnance du roi concernant l'u-
niforme de l'infanterie.

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· 12 novembre.

226

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N° 309.
donnance du roi qui donne à la com-
mission de l'instruction publique le ti-
tre de conseil royal de l'instruction pu-
blique, etc.

271

N° 310.1 novembre-21 décembre.
Ordonnance du roi relative à la
maison civile du roi.


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273

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palais du roi.

No 312.

1er novembre.

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sur la durée du scrutin pour les élec-
tions de députés.

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275
N° 313. - 8-12 novembre. · Ordon-
nance du roi sur la comptabilité des ré-
gies et administrations de finances.

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sur les justifications à faire par les dé- | No 322. 13-24 décembre.
putés élus.

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276

22 novembre 1820-19 jan-
Ordonnance du roi rela-
tive au jugement des contraventions
au réglement du 23 juin 1806, concer-
nant le poids des voitures, etc.

No 318.

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277

23 novembre 15 décembre.
Ordonnance du roi portant qu'il

sera envoyé dans la dix-septième di-

Ordon.

nance du roi relative aux bases d'a-
près lesquelles seront calculés, à l'a-
venir, les services des officiers de
santé militaires.

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281

No 323. 14 décembre 1820-25 jan-
vier 1821. Ordonnance du roi por-
tant modification des statuts de la
caisse de survivance et d'accroisse-
ment.

vision militaire un lieutenant-général No 324. 19 décembre.
commandant supérieur.

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278

N° 319.-29 novembre-10 décembre.
-Ordonnance du roi concernant l'ex-
portation des écorces à tan, provenant
des forêts du département de l'Isère.
278
29 novembre-10 décembre.
Ordonnance du roi concernant la
nomination et la révocation des gardes
champêtres.

No 320.


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279
N° 321. 11-24 décembre. - Ordon-
nance du roi portant publication d'une
convention conclue avec le roi de Sar-
daigne, pour l'extradition réciproque
des déserteurs.

279

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1824.

N° 328.

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Ordonnance

3 janvier-1er février.-Or- | No 335.—10—25 janvier.·
donnance du roi portant réglement du ri concernant les cotons d'Améri-
pour la régie des contributions indi-

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341. - 23 janvier-1er mars. Or-
donnance du roi portant autorisation
de l'établissement, à Nantes, d'une
caisse d'épargnes et de prévoyance
pour le département de la Loire-Infé-
1. rieure.
N° 342. 26 janvier — 28 avril. — Or-
donnance du roi portant autorisation
de la société d'assurances mutuelles
contre l'incendie dans le département
de Loir-et-Cher.
No 343.

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294

294

30 janvier-17 février.-Or-
donnance du roi portant réorganisation
de la direction générale des subsistan-
ces militaires.
No 344.31 janvier-22 mars. — -Or-
donnance du roi additionnelle à celle
du 11 février 1820, portant autorisation
de la compagnie royale d'assurances sur

la vie.
294
N° 345.3-10 février - Ordonnance
du roi portant prorogation de la prime
accordée aux bâtimens français qui rap-
portent des cotons d'Amérique d'ailleurs
que des ports de l'Union.
295
No 346. 6 février 1821-6 mars 1835.
Ordonnance relative à l'académie
? royale de médecine.
No 347. 6 février. Avis des comités
de législation et du contentieux du
conseil d'état concernant les ordonnan-
ces rendues en matière de conflit.
296

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296

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No 554. 22 février-10 mars. Or-
donnance du roi portant réorganisation
de la légion de Hohenlohe.
No 355. 22 février-15 mars.

No

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300

Or-

300

donnance du roi qui autorise l'expor-
tation des charbons de bois fabriqués
dans la commune de Champ-Fromier
(Ain).
No 356. 22 février 1er juin. — Or-
donnance du roi portant autorisation
de la société anonyme de l'Ardoisière
du Moulin Sainte-Anne (Ardennes). 300
357. - 22 février. Ordonnance
du roi concernant les retenues à faire
sur les produits des majorats possédés
par les titulaires qui n'ont pas fait em-
ploi des sommes par eux reçues du do
maine extraordinaire.
N° 358. 27 février-7 avril.-Ordon
nance du roi concernant l'instruction
publique.
301
N° 359.
8-10 mars. - Loi relative
au remboursement du premier cinquiè-
me des reconnaissances de liquida-
tion.

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304
No 360. - 8-15 mars. Loi qui auto-
rise la ville de Laval (Mayenne) à s'im-
poser une somme pour fourniture de
pain faite aux indigens.
304
No 361. 8-15 mars. Loi qui auto-
rise la ville du Mans (Sarthe) à faire
un emprunt pour la construction d'une
halle.
304
No 362. 8-15 mars. - Loi qui auto-
rise la ville de Châlons (Marne) à faire
un emprunt pour le paiement d'une
partie du prix d'une maison acquise par
cette ville.

N° 363.

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304
8-15 mars. Loi relative
à l'établissement d'un droit de péage
sur le pont de Bezons, etc.
304
N° 364. ·
- Ordonnance
14-22 mars. -
du roi sur l'exécution de la loi du 8-10
mars 1821, relative au remboursement
du premier cinquième des reconnais-
sances de liquidation.

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304

N° 365. 14 mars-1er avril. Ordon-
nance du roi portant fixation du prix
des poudres.

-

304
No 366. 14 mars-5 avril. Ordon-
nance du roi qui règle les circonscrip-
tions des trois chambres de commerce
du département de la Seine-Inférieure.

--

304
N° 367.-16 mars. Circulaire du mi-
nistre de la guerre touchant le choix
des remplaçans.
305

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