Congrès et conférences ... Comptes rendus sténographiiques, 1-32 [in 14 vols.].

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Popular passages

Page 233 - Roi se fera accompagner, au besoin , d'une ou de deux personnes présumées, par leur art ou profession, capables d'apprécier la nature et les circonstances du crime ou du délit.
Page 49 - Lorsqu'elle se manifeste, les yeux deviennent brillants, hagards; les muscles sont agités de secousses convulsives, de mouvements désordonnés; puis survient un délire furieux; le malheureux malade est difficilement maintenu par les personnes qui l'entourent, il grince des dents, crache à la figure des assistants, essaye de mordre, imprime ses ongles partout, se déchire lui-même si ses mains sont libres, gratte la terre s'il peut s'échapper et pousse des hurlements épouvantables ; c'est,...
Page 233 - S'il s'agit d'une mort violente ou d'une mort dont la cause soit inconnue et suspecte, le procureur du Roi se fera assister d'un ou de deux officiers de santé, qui feront leur rapport sur les causes de la mort et sur l'état du cadavre.
Page 221 - ... francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être audessous des peines de simple police.
Page 73 - Vu le décret du a3 juin 1866 (l), reconnaissant comme établissement d'utilité publique la société de secours aux blessés des armées de terre et de mer; Vu le décret du 3l décembre 1870 (2), relatif à la même société; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE : ART. 1".
Page 47 - sous certaines réserves, la seule présence de ces altérations, à quelque degré et en si petit nombre que ce soit, suffit pour démontrer d'une manière positive que la suffocation est bien en réalité la cause de la mort...
Page 47 - ... mort; que ces signes permettent de distinguer sûrement la mort par suffocation de la submersion, de la pendaison, et même de la strangulation, et fournissent ainsi, dans plus d'un cas, un moyen précieux de ne pas confondre l'homicide avec le suicide. » L'importance de ces affirmations n'échappa à personne, et beaucoup de médecins qui, il faut bien le dire, sont...
Page 221 - ... sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de deux cents francs à trois mille frs.
Page 233 - ... se fera assister d'un ou de deux officiers de santé, qui feront leur rapport sur les causes de la mort et sur l'état du cadavre. Les personnes appelées, dans...
Page 221 - ... les cafetiers, cabaretiers et autres débitants qui, dans les douze mois qui auront suivi la deuxième condamnation prononcée en vertu de l'article précédent, auront commis un des faits prévus audit article. Quiconque ayant été condamné en police correctionnelle pour l'un ou l'autre des mêmes...

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