...publique pour les détails. Une disposition spéciale porte que l'individu condamné à moins de huit ans de travaux forcés sera tenu, à l'expiration de sa...pendant un temps égal à la durée de sa condamnation (art. 6) : on examinerait s'il ne conviendrait pas aussi d'imposer une prolongation de séjour; ce...

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...peine sera inférieure à huit années de travaux forcés sera tenu , à l'expiration de ce terme , de résider dans la colonie pendant un temps égal...de sa condamnation. Si la peine est de huit années et au delà , il sera tenu de résider à la Guyane française pendant toute sa vie. En cas de grâce...

...autorisée à les rejoindre. Tout condamné dont la peine serait inférienre à huit ans serait tenu, après l'expiration • de sa peine, de résider dans la...pendant un temps égal à la durée de sa condamnation, mais si la peine était supérieure, il y résiderait toute sa vie, etc. Toutes les dispositions de...

...danger permanent dont il faut se préserver. Les condamnés à moins de huit années seront tenus à résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de la peine. Ainsi la déportation dans les colonies ajoute très-souvent à la peine principale le bannissement...

...peine qu elle remplacera. — L'art. 72 du Code pénal est abrogé. « 6. Tout individu condamnée moins de huit années de travaux forcés sera tenu,...temps égal à la durée de sa condamnation. — Si ia peine est de huit années, il sera tenu d'y résider pendant toute sa vie. — Toutefois, le libéré...

...aurait été condamné à moins de huit ans de travaux forcés serait tenu, à l'expiration de ce terme, de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation ; que, si la peine excédait huit ans, il y résiderait toute sa vie, et qu'en cas de grâce obtenue...

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...ces avantages , c'est que les condamnés à moins de huit ans sont tenus , à l'expiration de leur peine , de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de leur condamnation, et que, si la peine excède huit ans , ils doivent y résider toute leur vie. Cette...

...disciplinaire ou par mesure de sûreté. Tout individu condamné à moins de 8 ans de travaux forcés est tenu, à l'expiration de sa peine, de résider dans la colonie, pendant un temps égal à sa condamnation. Si la peine est de huit années, il est tenu d'y résider toute sa vie. Le libéré...