 | France - Law - 1810 - 820 pages
...la peine des travaux forcés à temps , ou de la réclusion , il sera condamné à être renfermé dans une maison de correction pour un temps égal...au tiers au moins et à la moitié au plus de celui auquel il aurait pu être condamné à l'une de ces peines. Dans tous ces cas , il pourra être mis... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...encouru la peine des travaux forcés à temps, ou de la réclusion, il sera condamné à être renfermé dans une maison de correction, pour un temps égal,...tiers au moins , et à la moitié au plus , de celui auquel il aurait pu être condamné à l'une de ces peines »». « Dans tous les cas , il pourra être... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...encouru la peine des travaux forcés à temps ou de la réclusion , il sera condamné à être renfermé dans une maison de correction pour un temps égal...au tiers au moins et à la moitié au plus de celui auquel il aurait pu être condamné à l'une de ces peines. Dans tous ces cas , ils pourra être mis,... | |
 | Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as) - Punishment - 1824 - 530 pages
...correction ; s'il a encouru la peine des travaux forcés à temps ou de la reclusion, la loi le condamne à être enfermé dans une maison de correction pour...tiers au moins, et à la moitié au plus, de celui auquel il aurait pu être passible de l'une de ces peines. Dans tous les cas il peut être mis, par... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 pages
...encouru la peine des travaux forcés à temps, ou de la réclusion, il sera condamné à être renfermé dans une maison de correction pour un temps égal...tiers au moins, et à la moitié au plus de celui auquel il aurait pu être condamné à l'une de ces ' peines. Dans tous ces cas , il p.ourra être... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...ou de la réclusion, il sera condamné à être renfermé dans une maison de correction pour un tems égal au tiers au moins et à la moitié au plus de celui auquel il aurait pu être condamné à 1 une de ces peines. Art. 60. Dans tous les cas , il pourra... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...encouru la peine des travaux forcés à temps ou de la réclusion , il sera condamné à être renfermé dans une maison de correction pour un temps égal...au tiers au moins et à la moitié au plus de celui auquel il aurait pu être condamné à l'une de ces peines. Dans tons ces cas, il pourra être mis,... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...travaux forcés à temps, de la détention ou de la réclusion, il sera condamné à être renfermé dans une maison de correction pour un temps égal au tiers au moins et à ia moitié au plus de celui pour lequel il aurait pu être condamné à l'une de ces peines. Dans tous... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...détention on de la réclusion, il sera condamné à être renfermé tl^ns une maison de correcL tion pour un temps égal au tiers au moins, et à la moitié an plus, de celui pour lequel ilauntit pn être condamné a l'une de ces peines. Dans tous les cas,... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...encouru la peine des travaux forcés à temps ou de la réclusion, il sera condamné à être renfermé dans une maison de correction pour un temps égal...au tiers au moins et à la moitié au plus de celui auquel il aurait pu être condamné à l'une de ces peines. Dans tous ces cas , il pourra être mis... | |
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... S'il a encouru la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, ou de la déportation, il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction; S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, ou... 
