Annales d'hygiène publique et de médecine légaleJ.-B. Baillière et Fils, 1866 - Medical jurisprudence |
Contents
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Common terms and phrases
2º série A-t-elle accidents Algérie animaux assez atteint avaient Avez-vous azotées Blatin blessures Bouley cause cellulaire centimètres certificat charqui chien enragé chiens chiffre chimique cœur colonies Compagnies d'assurances conditions considérable constaté curare d'hygiène publique décès déclaration développement digitaline docteur eaux égouts enfants enragé épidémies est-il établissements étain expériences experts fabrication femme fièvre typhoïde fuchsine générale Guy's Hospital habitudes habituellement hommes hôpitaux hygiéniques infection israélites j'ai jeunes détenus jours juifs kystes l'acide l'animal l'assurance l'eau l'état l'hôpital Legoyt lits maison maladie matière méd médecine légale médicale médico-légale ment mesure mètres Mettray mois Montévrain mordus morsures mort mortalité moyen muscles musculaire muselière nombre observés organes ouvriers pendant période personne à assurer phthisie plaie plomb poisons police population porc présente produit Prophylaxie prostitution question rage rapport résultat Roquette salles salubrité santé séquestration service seulement statistique Steventon strychnine substance suivant surtout symptômes syphilis système Tardieu tion travail Trébuchet trichines trichinose trouve vénériennes Vernois viande
Popular passages
Page 247 - Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder . l'époque où il aura accompli sa vingtième année 67.
Page 249 - Si l'enfant est âgé de moins de seize ans commencés, le père pourra le faire détenir pendant un temps qui ne pourra excéder un mois; et, à cet effet, le président du tribunal d'arrondissement 4 devra, sur sa demande, délivrer l'ordre d'arrestation.
Page 249 - ... S'il a encouru la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, ou de la déportation, il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction; S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, ou de la réclusion, il sera condamné à être renfermé dans une maison de correction pour un temps égal au tiers au moins et à la moitié au plus de celui auquel il aurait pu être condamné à l'une de ces peines.
Page 2 - BRIAND et CHAUDE. Manuel complet de médecine légale, ou Résumé des meilleurs ouvrages publiés jusqu'à ce jour sur cette matière, et des jugements et arrêts les plus récents, par J.
Page 416 - Le choléra peut être transmis par les effets à usage provenant d'un lieu infecté, et spécialement par ceux qui ont servi aux cholériques; et même il résulte de certains faits...
Page 412 - ... aux réformes que réclame l'organisation actuelle du service sanitaire en Orient, et qui, après avoir étudié les questions sur lesquelles nous avons l'honneur d'appeler l'attention de Votre Majesté, proposerait des solutions pratiques. Les membres de cette conférence auraient...
Page 249 - Depuis l'âge de seize ans commencés jusqu'à la majorité ou l'émancipation, le père pourra seulement requérir la détention de son enfant pendant six mois au plus; il s'adressera au président dudit tribunal, qui, après en avoir conféré avec le procureur...
Page 249 - S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu'il suit: S'il a encouru la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité...
Page 249 - S'il a encouru la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, de la déportation, il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction. S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, de la détention ou de la réclusion, il sera condamné à être enfermé dans une maison de correction pour un temps égal au tiers au moins et à la moitié au plus de celui pour lequel il aurait pu être condamné à l'une de ces peines.
Page 2 - Dictionnaire d'Hygiène publique et de Salubrité, ou Répertoire de toutes les Questions relatives à la santé publique, considérées dans leurs rapports avec les Subsistances, les Épidémies, les Professions...