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OEUVRES

COMPLÈTES

DE J. DOMAT.

CET OUVRAGE SE TROUVE AUSSI :

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Aix,

Rennes,

Poitiers,

MARTEGOUTE. CORNE ET MURAT. AUBIN. MOLLIEX. 1 DUCHESNE. SAURIN FRÈRES. BOURCES. MANCEL. MANOURY. MARMIGNON. PRUDHOMME. REIFFINGER. VOR LAGIER. Ch. LAWALLE. LAGIER JEUNE.

Caen,

Limoges, Grenoble, Colmar, Dijon, Bordeaux, Strasbourg,

PARIS, - INPRIMERTE DE RIGXODX ET C, RUE DES FRANCS-BOTRGEOIS-SAINT-NICHEL, 8.

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DE L'INDICATION DES ARTICLES DE NOS CODES QUI SE RAPPORTENT

AUX DIFFÉRENTES QUESTIONS TRAITÉES PAR CET AUTEUR;

Des Lois, Arrêtés, Sénatus - Consultes, Décrets, Ordonnances du

Roi, Avis du Conseil d'État, Décisions des Ministres, et des Arrêts de la Cour de Cassation et des Cours royales, rendus sur ces

matières depuis la Promulgation des Codes. C'ne Table alphabétique, par ordre de matières , est mise à la fin de chaque volume.

PAR J. REMY,
JURISCONSULTE, MEMBRE DE PLUSIEURS SOCIÉTÉS SAVANTES, ETC.

TOME TROISIÈME.

PARIS.

ALEX-GOBELET, LIBRAIRE, ÉDITEUR DU COURS DE DROIT FRANÇAIS, PAR M. DURANTON,

RUE SOUFFLOT, 4, PRÈS LE PANTHEON.

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PRÉFACE DE L'ÉDITEUR.

Le droit public est le système des règles qui regardent l'ordre général du gouvernement et de la police d'un état. Ces règles sont nécessairement fondées sur les besoins de la nation prise en masse ; et ces besoins, recevant l'impression morale de chaque siècle, fournissent au législateur et au philosophe de nombreux sujets de méditation. Dans cette infinité de lois concernant l'ordre public, que l'on nomme arbitraires, en ce qu'elles émanent de la volonté de l'homme, la mème autorité qui les a établies peut les changer et les abolir. Les préceptes de la nature sont seuls immuables; essentiels à l'ordre de la société, ils sont connus sans ètre promulgués; ils consistent dans le discernement du bien et du mal: on peut dire qu'ils naissent avec nous.

En France, avec notre gouvernement représentatif, tous les citoyens sont appelés à la confection des lois. Les uns y prennent une part directe, tels sont le roi et les membres des deux chambres ; les autres tiennent indirectement la balance politique par la voie d'élection et de pétition. Cette association de tout un peuple est plus qu'un droit qu'il exerce, c'est in devoir qu'il remplit.

La fidélité aux institutions du pays ne consiste pas seulement dans une obéissance absolue; respectons les lois tant qu'elles sont en vigueur, mais sachons avec courage, chacun selon ses facultés politiques, en demander le redressement ou l'abrogation, si elles répugnent à nos meurs, si elles ne sont pas conformes à l'intérêt national.

Mais, pour soutenir constitutionnellement notre édifice social, nous ne devons pas examiner légèrement les lois qui nous régissent; nous ne saurions trop les approfondir et nous pénétrer de leur véritable esprit. L'indifférence en matière politique est un délit moral. Ceux qui le commettent perdent volontairement la plus belle prérogative du citoyen.

Quand le traité du droit public de Domat parut pour la première fois, la France était encore sous le régime du bon plaisir. Les principes développés par cet habile jurisconsulte, n'avaient pas, pour le corps entier de la nation, ce charme d'utilité si bien senti de nos jours. Ce livre n'était fait en apparence que pour quelques classes privilégiées. Il semblait que les magistrats et les membres du barreau dussent seuls profiter des généreux travaux de Domat. Mais lorsque la France régénérée, proclama l'égalité

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