* ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sicurs Lanzer, Wuillemier, Lavega, Gillot, Sanchez et Garcia.....
Loi qui autorise l'acceptation de l'offre faite par plusieurs négocians et capitalistes, de prêter deux millions pour l'achèvement du pont de Bordeaux.....
* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur Brière de Mondetour, d'ajouter à son nom celui de Valigny....
* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur Kurfist à établir son domicile en France... Loi qui renouvelle et proroge jusqu'au 1.crjan- vier 1820, le sursis accordé aux émigrés par les lois des 5 décembre 1814, et 16 janvier
LOI relative au sursis accordé aux colons de Saint-Domingue et à feurs cautions.......
Loi qui prononce des peines contre les indi- vidus qui se livreraient à la traite des noirs. 206. ORDONNANCE du Roi qui autorise les courtiers de marchandises créés près la bourse de Niort, à cumuler le courtage des changes, et à prendre le titre d'agent de change cour- tier de marchandises... ORDONNANCE du Roi portant établissement d'un conseil de prud'hommes dans la ville de Bédarieux...
ORDONNANCE du Roi portant proclama- des brevets d'invention délivrés pendant le 1.o trimestre de 1818......
et jugés comme tels, avant l'expiration des jours de repentir accordés par l'arrêté du 19 vendémiaire an XII............... ORDONNANCE du Roi portant autorisation de la société anonyme formée à Bordeaux sous le titre de Compagnie du pont de Bor- deaux..... ORDONNANCE du Roi qui approuve, sauf restriction, la société anonyme provisoire ment constituée sous le titre de Compagnie commerciale d'assurances.. ORDONNANCE du Rɔi portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous le nom de Compagnie d'assurances générales. ORDONNANCE du Roi qui détermine la con- dition sur laquelle nu! ne pourra, à l'avenir, être élu membre de la chambre des avoués près la cour royale de Paris..... ORDONNANCE du Roi qui admet les sicurs Amira et Sancho, à établir leur domicile en France..
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Coutray, Barera, Robert, Livin, Stacpoole et de Pamplona....
aux sieurs Andenin, Malaquias, For- nari et Verrier....
aux sieurs Brunetto, Maguin et Fer- nandez
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Falcon, Rubireta, Sexauer, Wendtlandt, Gazza, Henckel et Klein, à établir leur domicile en France.....
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de délaration de naturalité aux sieurs Betemps, Forlin, Bour, Tellier et Gay..... 219. aux sieurs Marina et Fiorio....
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de declaration de naturalité aux sieurs Gleiser et Dormeyer...
Loi relative à divers moyens de libération de la France envers les Puissances alliées.... ORDONNANCE du Roi relative à la convo- cation des conseils d'arrondissement et des conseils généraux.... ORDONNANCE du Roi portant établissement d'un conseil de prud'hommes dans la ville de Niort ..... ORDONNANCE du Roi qui détermine la ma- nière de calculer les services militaires dans la liquidation des pensions à la charge des fonds de retenue des administrations..... ORDONNANCE du Roi portant formation d'un corps royal d'état-major, et d'une école d'application pour le service de l'état- major général de l'armée ... ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ins- cription au trésor royal, de quatre pensions civiles et de cent quarante-huit soldes de retraite définitives.....
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscrip- tion au trésor royal, de quarante-cinq pen. sions ecclésiastiques.
Loi qui accepte l'offre faite par un société de négocians et de capitalistes de prêter 1,950,000 francs, à l'effet de concourir à l'exécution des travaux du port du Havre.. Loi qui accepte l'offre faite par le sieur Balguerie-Sarget et compagnie, de prêter 1,500,000 francs pour concourir à l'éta- blissement d'un pont sur la Dordogne, &c. Loi qui accepte la soumission par laquelle le sieur Honnorez offre de se charger de l'exé- cution du canal de la Sensée, &c. ORDONNANCE du Roi sur l'emploi des filets de pêche dits Rets-traversier ou Chalut, &c. | 114.
ORDONNANCE du Roi qui accorde au sieur de Vauvre une pension de retraite sur le tresor royal....
* LETTRES PATENTES portant institution de majorat en faveur de M. Fournier de Boisay- rault.......
Lor sur le finances...
Loi concernant les échangistes...
PROCLAMATIONS du Roi relatives à la clô- ture de la session de 1818 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés... 213. | 401.
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des fettre de déclaration de naturalité aux sicurs Kern et Weulersse..... ORDONNANCE du Roi qui fixe le prix du salpêtre vendu par la direction générale des poudres......
ORDONNANCE du Roi qui augmente le traite- ment des vicaires-généraux, des chanoines et des desservans, et accorde un secours aux religieuses âgées et infirmes..... INSTRUCTION sur les engagemens volontaires. ORDONNANCE du Roi qui règle les droits des officiers en non-activité, et prescrit des mesures pour la fixation de leurs divers traitemens.... ORDONNANCE du Roi qui modifie l'article 4 de celle du 30 juin 1814, concernant la délivrance et la legalisation des certificats de vie des rentiers viagers de l'Etat résidant hors du royaume...
ORDONNANCE du Roi concernant la sortie, par terre, des boissons destinées à l'étranger. 217. 463. ORDONNANCE du Roi portant autorisation de la société anonyme d'assurances mu- tuelles contre les incendies, dans le dépar-
Loi qui autorise la ville de Paris à emprunter sept millions pour l'achèvement du canal de l'Ourcq....
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Richter, Gonsalez, Zidan, Mertzdorff, Agui- lard et Sossone, à établir leur domicile en France... ORDONNANCES du Roi qui nomment MM. Siméon et Chevalier préfets des départemens du Doubs et du Var..
ORDONNANCE du Roi qui détermine la por- tion qui sera à la disposition des préfets, sur le produit des deux centimes pour fonds de non-valeurs imposés en 1818....... * LETTRES PATENTES portant institution de majorat en faveur de M. Fabre (de l'Aude). | 217.
1. Juin. CONVENTION conclue entre Sa Majesté Très- Chrétienne et Sa Majesté Sicilienne....... ORDONNANCE du Roi concernant les taxes de correspondances de la France avec les Etats autrichiens ...... ORDONNANCE du Roi concernant les taxes de correspondances de la France avec la Suisse. ORDONNANCE du Roi qui fixe l'époque à compter de laquelle cesseront définitivement les octrois par abonnement établis en vertu de l'arrêté du 4 thermidor an X. ................ ORDONNANCE du Roi qui établit un conseil de prud'hommes dans la ville de Tours... * ORDONNANCE du Roi qui révoque celle du 5 juin 1816, par laquelle le sicur Viallet- Deslianes était autorisé à ajouter à son nom celui de Lenoncourt... *ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Méder, Espinos, Fahrland, de Larrea, Lorenzo, Owocsik, Éberlé, Bender et la demoiselle Deluca, à établir leur domicile en France..
« PreviousContinue » |