Page images
PDF
EPUB

DATES des

015,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Bull.

6 Février 1818.

Idem.

Idem.

Idem.

10.

11.

idem.

Lem.

Idem.

Idem.

198.

veur des condamnés qui se seront fait re-
marquer par leur bonne conduite pendant
l'expiation de leur peine......
ORDONNANCE du Roi contenant des dispo-
sitions relatives à l'entrée des fers et aciers
bruts étrangers destinés pour des établis-
semens français de la côte d'Afrique ou de
l'Inde et pour les colonies d'Amérique..... 198.
ORDONNANCE du Roi portant réglement
pour l'exécution des conventions arrêtées
entre les offices des postes de France et de
Prusse, pour le transport de la correspon-
dance des deux royaumes..
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscrip-
tion zu grand-livre, de cinquante-deux
soldes de retraite définitives, liquidées par
le département de la guerre..

[merged small][ocr errors]

198.

92.

[blocks in formation]

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Holzapfel, Badie et Rislé, à établir leur do-
micile en France...
ORDONNANCE du Roi portant que les primest
d'importation sur les grains et farines ne
seront plus accordées que pendant trois
mois dans les ports du royaume......
* ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs
Perrimond, Arnaud et Virion, de faire des
changemens et additions à leurs noms.... 198.
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Bossolasco, Zboinsky, Bonino, Pereira-
Forj z et Dahu....

aux sieurs Masserano, Laborda, God-
froid, Saunier, Brino-de-Souza,
Liska, Rohatsch, Grumbach et
Rieben....

aux sieurs Fiacre et Phuys...

au sieur Beltram....

[merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

DATES des

LOIS, &c.

N.'s

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages.

Bull.

majorats en faveur de MM. Greffulhe et de
Montalembert.......

18 Février*ORDonnances du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalte aux
sieurs Ressano, beroaidi, Goainas et Blan-
gino diɩ Bla gini..

1818.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

[blocks in formation]

aux sieurs Decret et Bonhor

[blocks in formation]

aux sieurs Schu.tz et Den hi

[blocks in formation]

aux sieurs Grassmann, Che a tier-Joly,
Genin, Forest et Vesp...

[blocks in formation]

au sieur Canon..

[blocks in formation]
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small]

ORDONNANCE du Roi contenant des dispo

sitions relatives au conseil d'administration
des hospices et secours de la ville de Paris.
ORDONNANCE du Roi qui cre une place de
courtier conducteur de navires interprète
dans la ville d'Arles......

* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Martin d'ajouter à son nom celui d'André.
ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Jaquier, Habaiby, Lehwark et Tschann, à
établir leur domicile en France....
*Lettres patenTES portant institution de
majorat en faveur de M. Fayau.........................
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déchiration de naturalité aux
sieurs Kehl, Antoine, Dieu, Cama et
Key end..

aux sieurs Fiul et Belfontaine.....
aux sieurs Petit, Cananeo et Gaugler.
aux sieurs Magellan, Mermoud et
Delforge.....

aux'sieurs Ponza, Harms, Laudaens
et de Hess n...

aux sieurs Lowasy et de Odone.
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscrip-

tion au trésor royal de trente-huit soldes
de retraite....

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small]

DATES des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

Nos

des Pages. Bull.

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
[ocr errors]

ORDONNANCE du Roi qui accepte la re-
nonciation des sicurs Rousseau, Jouvellier
et autres, à la cont ession de la mine d'an-
timoine de la Ramée, commune de Bonpère,
département de la Vendée.................
*ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Lamberti, Sabatini, Kuntz, Martin et Ouber
à établir leur domicile en France........
* LETTRES PATENTES portant institution de
majorat en faveur de M. Rolland...................
LOI sur le recrutement de l'armée,....
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ins-
cription au trésor royal de dix-neuf pen-
sions militaires, d'une pension civile, et
de cinquante-cinq soldes de retraite défi-

nitives.

* ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs
Corot, Perrotte, Duchand et de Lamotte, de
faire des changemens et additions à leurs

noms.....

ORDONNANCE du Roi portant établissement
de deux places d'agens de change courtiers
de marchandises à Gray....
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
d'une société anonyme sous le titre de
Banque de Nantes..

ORDONNANCE du Roi portant établissement
de deux places de courtiers de marchan-
dises à Cuers, département du Var................
* ORDONNANCES du Roi qui' admettent les
sicurs Liebich, Mauss, Schieder, Sillé,
Lang, Küss, Kabel, Schmidt, Hoffmann,
Braunagel, Madril, Rhein, Ziller et Dahlin
ger, à établir leur domicile en France. ...
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de declaration de naturalité aux
sieurs Kanig, Alberganti, Verna, Petit,
Avril et Pendrell-Waddington..

[blocks in formation]
[blocks in formation]

Liem.

Idem.

au sieur Dagostini....

au sieur de Meuleneer.

317

et 3.8.

214.

418.

214- 522.

153.

Lot concernant les conditions d'éligibilité
pour être admis à la Chambre des Députés. | 202.
ORDONNANCE du Roi qui détermine l'époque
à laquelle la vente des poudres de chasse,
de mine, de commerce et de guerre, sera
exclusivement exploitée par la direction
générale des contributions indirectes, et
contient réglement à cet égard..

203

169.

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

1. Avril. ORDONNANCE du Roi qui prescrit la formation de compagnies détachées, qui seront successivement organisées sous la dénomi

S.

Idem.

10.

Idem.
Idem.

Idem.

nation de compagnies de discipline, &c.. 205. 215.
ORDONNANCE du Roi qui prescrit des me-
sures pour le complettement des légions.
d'infanterie...

ORDONNANCE du Roi qui fixe le prix du
salpêtre livré par les salpêtriers dans les
magasins de l'Etat....

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux sicurs
Froment, Lopez, Giustiniani, Ancelon, O Con-
nor et Hernandez.......

au sieur Martin..

aux sieurs Schlipp, Bay, Fondeur,
Heintz et Genasi...

aux sieurs Franco, Andrade, Ducray,

206.

221.

206. 236.

210.

318 et 319.

[blocks in formation]
« PreviousContinue »