TITRES DES LOIS, &c.

ORDONNANCE du Roi portant fixation des
cautionnemens des agens de change et cour-
tiers.....

ORDONNANCE du Roi concernant les facilités
accordées au commerce maritime pour
l'entrepôt des marchandises importées en
France.....

ORDONNANCE du Roi relative aux justifica-
tions à faire par les commissaires priscurs,
pour
obtenir le remboursement de leurs cau-
tionnemens... . . .

....

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Arnold, Groves, Adolphy, Pillivuyt, Riebold,
Engel, Düchting, Dull et Lemlé, à établir
leur domicile en France..
ORDONNANCE du Roi relative à la circulation
des fromages dans le rayon frontière des
départemens du Doubs, du Jura, et de l'ar-
rondissement de Nantua, département de
l'Ain.....
RÉGLEMENT concernant la répartition, le
nombre, les grades, &c. des officiers du
génie maritime, maîtres, contre-maîtreş et
autres agens employés dans les directions
forestières de la marine....
ORDONNANCE du Roi qui fixe le prix des
passages sur les bâtimens du commerce..
ORDONNANCE du Roi qui distrait la commune
de la Chapelle de Châtelard, du canton de
Chalamont, arrondissement de Trevoux, et
la réunit à celui de Châtillon, même arron-
dissement....
* QLDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux sceurs 'hospita-
lières de Saint-Remi, &'Auneau, et des fa-
briques des églises de Saint-Remi et de Vol-
merange.

.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

TITRES DES LOIS, &c.

Nos

des Pages. Bull.

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Bermering, de Nancy, d'Arras,
de Vetheuil, de Walscheidt, de Viery, de
Lyon, d'Ossé et de Port-Sainte-Marie; au
séminaire du Mans; aux desservans des
églises de la Chapelle-Launay et de Rahay.. 215.
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscrip-
tion au trésorroyal de quatro cent soixante.
dix soldes de retraite définitives et de quatre
pensions militaires.....

ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscrip-
tion au trésor royal, de cinq pensions ci-
viles...

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Berger, Veninski, Haenle et Rziha dit Schia,
à établir leur domicile en France.............
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits au petit séminaire de
Tréguier et à la fabrique de l'église de Saint-
Hilaire de Poitiers.....

* Ordonnances qui autorisent l'acceptation
de dons et legs faits aux fabriques des églises
de Saint-Laurent de Medoc, de Gueberschwir,
de Beaumont, de Roquefort, de Charmois, de
Ravenel et d'Hellimer; aux séminaires de
Strasbourg, d'Autun et de Metz; aux hos-
pices de Carcassonne, de Lyon, de Narbonne,
de Metz, de Carpentras, de Lezoux, de Châ-
teauroux et de Montdidier; aux pauvres de
Toulouse, d'Hellimer, de Bordeaux, de Mont-
1-Bon, de Morteau, de Lemps, de Venissieux,
de Marennes, de Givors, d'Aveize, de Man-
cucq, Saint-Omer-Capelle, et du cinquième
arrondissement de Paris.

• ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
d'Oleron, de Feurs, de Bard, de Chalain le
Contal, de Saint-Romain-le-Puy, de Panissières,

442

et suiv.

193.

29.

193.

30.

193.

38.

215. 444.

216.

455

et suiv

1818.

*

Montbrison et de Soissons; aux hospices d'Ar-
genton, d'Apt, et de Clamecy.

23i.

542 et suiv.

14 Janvier ORDONNANCES du Roi relatives aux foires
des communes de Jonzac, d'Anconne, d'Au-
therives, de Mello, de la Fontaine de Saint-Mar-
tin, de Saint-Renan, de Regny et de Guegon. 222.
ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
de Pereira et Bika..........

Idem.

Idem.

21.

Idem.

au sicur Barreiros...

* ORDONNANCE du Roi qui concède à M. le
comte de Gardanne, les mines de houille de
Saint Martin de Renacas, canton de Reillane,
arrondissement de Forcalquier..

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Meuron, Verra, Remond et Leveling...

aux sieurs Pe-de-Arros et Deleffemberg.
aux sieurs Buffet, Colson, Perret et
Pueyo...

aux sieurs Capiaumont et Vachetta.

574 ct 575.

202.

159.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

au sieur Troncoso...

211. 357.

Idem.

aux sieurs Cardini, Zumbach et Doria.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

au sieur Preve...

*ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs
Caruel, Marchis, Randon et Petit, de faire
des additions et changemens à leurs noms.
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac-
ceptation de l'offre faite par M. le comte
Daru, d'une somme de cinq mille francs,
destinée à fonder à perpétuité un prix
annuel en faveur des enfans de troupe... 195.
ORDONNANCE du Roi qui règle le placement
de la somme de cinq mille francs offerte
pour fonder à perpétuité un prix annuel en
faveur des enfans de troupe, et fixe l'emploi
annuel du revenu de cette somme.

1818. Idem.

196.

58.

21 Janvier ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscrip-
tion au trésor royal de dix soldes de retraite.
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Hoertner, Werner, Bauer, Haussmann, Hliefri-
mozze, Weber, Wenagel, Gonsalve et Wie-
derscheim, à établir leur domicile en France. 196.
ORDONNANCE du Roi portant proclama-
tion des brevets d'invention, de perfection-
nement et d'importation délivrés pendant
le 4. trimestre de 1817.......

Idem.

Idem.

31.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Masseveaux, de Sixt, de Byans,
de Sermentizon, de Calaire, de Ravenel, de
Martinvast, de Ligny et de Fromental; aux
séminaires de Vannes et de Troyes.....
ORDONNANCE du Roi qui élève à la dignité
de pair du royaume M. le comte Decazes,
ministre secrétaire d'état au département
de la police générale....
ORDONNANCE du Roi portant réduction
du nombre des agens-de-change près la
bourse de Rouen, et augmentation des
courtiers près la même bourse...

62.

197.

73.

135.

* Lettres PATENTES portant institution de
majorat en faveur de M. le comte Decazes. 200.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Hestrus, de Saint-Clair-sur-
Epte, de Noyal-Muzillac, de Pruniers, de
Vrett et de Montreuil; au séminaire du
Mans et à l'hospice de Villefranche...... 221.
ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Lareillet à construire un fourneau pour la
fusion du minerai de fer dans la cominunc
de Pissos, département des Landes.........
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac-

222.

346 er 547.

575.

DATES des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.D

des Pages. Bull.

3 Février

1818.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

6.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

del'église de Ham; aux hospices de Beauvais,
de Rouen, de Salers, de Ścignel y, de Seil-
lans, de Cuers, de Douai, de Troyes, de
Pléaux, de Montoire et de Vassy; aux pauvres
d'Audruicq, de Grandien, de Régusse, de
Vicdessos, de Toulouse, de Paris, de Salers,
de Collobrières, de Saint-Martin-de-Palliores,
de Joinville et du 4. arrondissement de
Paris.....
*ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalite aux sieurs
Mayr de Baldegg, de Neef, Vasseur et de
Donop....

aux sieurs Crotti, Batalha, Cordeiro
da Silva, Flores, Salvi, Chatillon
et Harveng....

aux sieurs Silva et Sybertz.

aux sieurs Ghinelli, Sache et de Sutter.
* ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs
Merda, Ravichio et Lamy, de faire des
changemens et additions à leurs noms....
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Pfeiffenthaler, Martinez, Benet et Perrin, à
établir leur domicile en France.

* Ordonnances du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Kavanagh, Gerbaulet, Vulliel et
Galley....

161 ct

202.

162.

aux sieurs Martin et d'Hiauville....
aux sicurs Christ, Formia et Bertucy. 207. 260.
au sicurs Gaude et Rey.....

aux sieurs Krebs, Gérard et Dupont..
au sieur Peixoto.....

ORDONNANCE du Roi contenant des disposi-
tions relatives à la nomination et à la révo-
cation des membres des administrations des
hospices et des bureaux de charité. . . . . .
ORDONNANCE du Roi contenant des dispo-
sitions d'indulgence et de clémence en fa-

4