(N.° 4270,) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Baptiste-Jacques Laudaens, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Anvers, royaume des Pays-Bas), le 28 janvier 1789. (Paris, 25 Février 1818.)

(N.° 4271.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Antoine de Hessen, chef de bataillon en non-activité, né à Kikinda en Hongrie, le 27 février 1770. (Paris, 25 Février 1818.)

(N.° 4272.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Pierre-Vincent-MauriceAntoine Castellino, capitaine d'artillerie à pied en non-' activité, né à Turin en Piémont, le 21 septembre 1780. (Paris, 11 Mars 1818.)

(N.° 4273.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joachim Franco, capitaine d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Olivença en Portugal, le 30 octobre 1784. (Paris, 10 Avril 1818.)

(N.o 4274.) OrdONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Joseph Andrade, souslicutenant d'infanterie en non-activité, né à Lisbonne en Portugal, le 8 juin 1783. (Paris, 10 Avril 1818.)

(N.o 4275.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Marie-Joseph Ducray, sous-lieutenant d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Pallud en Savoie, le 6 avril 1774. (Paris, 10 Avril 1818.)

(N.° 4276.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Antoine-Joseph Sa Carneiro, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Bragance en Portugal, le 13 octobre 1782. (Paris, 10 Avril 1818.)

(N.° 4277.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jacques-Antoine Gallo, ancien militaire, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Bene en Piémont, le 10 février 1781. (Paris, 10 Avril 1818.)

(N.° 4278.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Patrice-Antoine de` Moura, sous-lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Setubal en Portugal, le 17 mars 1779. (Paris, 10 Avril 1818.)

(N.° 4279.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S, Michel-Antoine Audenin dit Audinet, lieutenant d'infanterie en retraite, né à Chivas en Piémont, le 14 septembre 1782. (Paris, 23 Avril 1818.)

(N.° 4280.), ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Antoine-Xavier Malaquias, capitaine portugais au service de France en non-activité, né à Castello de Vida en Portugal, le 1." février 1778. (Paris, 23 Avril 1818.)

(N.o 4281.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Antoine-EmmanuelFélicien Fornari, capitaine d'infanterie en non-activité, né à Menton, royaume de Sardaigne, le 9 juin 1762. (Paris,

(N.° 4282.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Gaétan-Jean-Joseph Verrier, capitaine d'infanterie en non-activité, né à Parme en Italie, le 7 août 1770. (Paris, 23 Avril 1818.)

(N.° 4283.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Pierre-François-Nicolas Betemps, capitaine ex-adjudant de place en retraite, né à Thonon en Savoie, le 20 août 1779. (Paris, 2 Mai 1818.)

(N.° 4284.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Alexandre Forlin, capitaine adjudant de place en non-activité, né à Civita-Vecchia, État romain, le 19 février 1774. ( Paris, 2 Mai 1818.)

(N.° 4285.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S! Pierre Bour, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Hobscheidt, grand-duché de Luxembourg, le 30 août 1779. (Paris, 2 Mai 1818.)

(N.° 4286.) ORDONNANCE DU Ror qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité du S. Nicolas-Manuel Tellier, capitaine d'infanterie en non-activité, né à la Chaux-deFonds, principauté de Neufchâtel, le 12 décembre 1782. (Paris, 2 Mai 1818.)

(N.° 4287.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Etienne Gay, chef de bataillon d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Saint-Jean en Piémont, le 15 août 1774. (Paris, 2 Mai 1818.)

(N.o 4288.) ORDONNANCE DU RO1 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Charles - Emmanue! Houriet, capitaine d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Soncevoz en Suisse, le 8 septembre 1776. (Paris, 6 Mai 1818.)

(N.°4289.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Louis-Nicolas Debra, ancien garde général forestier du département d'Eure-et-Loir, né à Châtillon, grand-duché de Luxembourg, le 14 mårs 1756. (Paris, 6 Mai 1818.)

(N.° 4290.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean Chauvet, capitaine de cavalerie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Genève, le 11 juin 1773. (Paris, 6 Mai 1818.)

(N.° 4291.) ORDONNANCE DU ROI qui permet au S. Remi Gillet, né à Vitri-le-Français, département de la Marne, de rester au service de S. M. l'Empereur de Russie, qui lui a conféré le grade de capitaine dans ses armées, sans perdre la qualité de sujet français ; à la charge cependant de ne point porter les armes contre la France, sous les peines contenues dans les ordonnances du royaume. (Paris, 15 Janvier 1817.)

(N. 4292.) Ordonnance du Roi qui admet à établir leur domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1. Le S. François-Joseph Richter, officier de santé attaché au corps d'armée autrichien en France, né à Muglitz en Moravie, âgé de vingt-six ans, demeurant à Sundhoffen, départe

2. Le S. Gabriel Gonsalez, prêtre espagnol, né à Malaga, âgé de trente-cinq ans, desservant la commune de SerresMorlaas, département des Basses-Pyrénées ;

3. Les S. Pierre-Christophe et Jean-Frédéric Mertzdorff, frères, nés à Magdebourg en Prusse, le premier âgé de vingtneuf ans, et le second de vingt-sept, demeurant au VieuxThann, département du Haut-Rhin;

4. Le S. Joachim Aguilard, prêtre espagnol, né à Calenda, âgé de quarante-trois ans, desservant la paroisse de Sainte-Foi à Agen, département de Lot-et-Garonne;

5. Le S Antoine Zidan, réfugié égyptien, né au Caire, âgé de vingt-neuf ans, demeurant à Marseille, département des Bouches-du-Rhône ;

6. Le S. Antoine Sossone, marin, né à Caprara, âgé de soixante-sept ans, demeurant à Santa-Reparata en Corse. (Paris, 20 Mai 1818.)

*Cette date est celle de la réception du Bulletin

au ministère de la justice.

ERRATA. Dans l'ordonnance royale du 20 mai 1818, qui règle les droits des officiers en non-activité, &c. insérée au Bulletin des lois n.o 216, page 448, ligne 18, au lieu de 2.o Jusqu'à l'accomplissement, lisez 2.o Depuis l'accomplissement.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

11 Juin 1818.