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TABLEAU des Lieux par où les Boissons pourront être expédiées à l'étranger, avec acquit-à-caution, et par la voie de terre.

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(N.° 4240.) ORDONNANCE DU ROI portant autorisation de la Société anonyme d'assurances mutuelles contre les incendies, dans le département du Haut-Rhin.

Au château des Tuileries, le 20 Mai 1818.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Vu l'acte passé, le 6 avril 1817, par-devant Ebersol, notaire à Mulhausen (Haut-Rhin), par divers propriétaires de ce département, renfermant un projet de statuts pour une société anonyme d'assurances mutuelles contre les incendies dans le département du Haut-Rhin;

La demande formée par les fondateurs de ladite société, les 13 mars et 7 avril 1817, pour obtenir l'autorisation de ladite société anonyme;

L'avis du préfet du Haut-Rhin, en date du 10 avril 1817; Vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du Code de commerce; Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. La société anonyme d'assurances mutuelles contre les incendies, dans le département du Haut-Rhin. est et demeure autorisée, conformément au projet de statuts déposé chez Ebersol, notaire à Mulhausen, le 6 avril 1817, lesquels statuts demeureront annexés à la présente ordonnance, seront publiés et affichés avec elle.

2. Les réglemens relatifs à l'administration de cette société, et aux mesures qu'elle pourra prendre à l'effet de prévenir les incendies, après avoir été délibérés dans la première assemblée du conseil général des actionnaires, seront soumis à notre approbation.

3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est charge

de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 20 Mai, l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé LAINÉ.

(N.° 4241.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Siméon Préfet du département dụ Dcubs.

A Paris, le 27 Mai 1818.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS le sieur Siméon, préfet du Var, aux fonctions de préfet du département du Doubs, en remplacement du sieur comte de Scey.

Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 27 Mai, l'an de grâce 18.18, et de notre règne le vingt-troi

sième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé LAINÉ.

(N.° 4242.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme A1. Chevalier Préfet du département du Var.

A Paris, le 27 Mai 1818.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS le sieur Chevalier, sous-préfet de Dreux, aux fonctions de préfet du département du Var, en remplacement du sieur Siméon, nommé àla préfecture du Doubs.

Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 27 Mai, l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troi

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Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé LAINÉ.

(N.° 4243.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'inscription, au Trésor royal, de quatre Pensions civiles comprises dans l'état y annexé.

Au château des Tuileries, le 6 Mar 18:8.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et DE NAVARRE;

Vu la loi du 31 juillet 1791, le décret du 24 juillet

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