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Nora. Si l'engagé n'est pas arrivé au corps , il faudra on fairs incntion dans cette colonne , ct faire connaîire les motifs du retard.

On fura connaître également, dans cette colonne, le jour où le signalement de l'engagé a été envoyé à la gendarmeric, si toute fois le délai de quinze jours accorde par l'art.'19 de l'instruction est expiré pour lui, au momcni de la closure de cet etat.

L'engagé dont la position définitive n'aura pas
été indiqueo dans l'état du inois, donnera lieu à
unc an:10tation qui sera portée au dos de l'un des
états suivans, ct qui fera connaitre si cct enrôlé
a été incorporé, ou s'il est déccdé en route, ou
s'il a été dénoncé coinmc déserteur.
Cette annotation sera ainsi conçue :

État du mois d
Numéro d'ordre N. N. (nom de l'engagé).
Co: homme a été incorporé le
iminatriculé sous le n.

(ou bien)
est décédé le

à (indication de la dare ur du lieu du dicis).

(ou bien a été dénoncé à la gendarmerie , comme prévenu de désertion, le

(indication du jour oil il a été conorici)

ct

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d'ordre, NUMÉROS

de

L'ENGAGÉ.

Age. Taille. PROFESSION. (avec l'indication du (avec l'indication du

canton et du canton et du

pariement). partement). 3. 4.

6.

7

CERTIFIÉ véritable par nous Sous-intendant inilitaire du

on Intendant militaire de

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Nola. Si au moment où le spus inkndant inilitaire devra fermer -on état, il lui est parvenu quelques uns des renseignemens dont il est parlé à l'article 22 de T'instruction, il en rendra compte sommairement dans cette colonne ; et l'intendant inilitaire relatera ces renseignemeus dans les tat mensuel qu'il aura à faire parvenir au ministre.

M. l'intendant militaire dressira son état général par départeinent'; les départemens qui composent la divi

ion, seront places dans l'ordre alphabé

rique;

tement d

division,

181

Certifié conforme:
Le Ministre Secréorire d'eiat de la guerre, sigrié GoUVION-SAINT-CYRA

(N.° 4194.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accepration d'une rente de 35 francs, offerte en donation par

les S.” Alix et Dieudonné à la fabrique de l'église de Bermering, département de la Meurthe. (Paris, 10 Janvier 1818.)

(N.° 4195.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'assep

tation d'une Donation de 3000 francs, faite par les S.' : D. Leseure à la fabrique de l'église de Notre Dame de Nancy, département de la Meurthe. (Paris, 10 Janvier 1818.)

(N.° 4196.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de la nue propriété de 7 hectares 43 ares 46 centiares de terre labourable, léguée par la D: Pamart, épouse da S.' Nonot, à la fabrique de l'église cathédrale d'Arras, département du Pas-de-Calais. (Paris, 10 Janvier 1818.)

(N.° 4197.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une rente de 100 francs, léguée par la Di Frin, veuve du S.' de Cougny, au séminaire diocésain du Mans, département de la Sarthe. (Paris, 10 Janvier 1818.)

la

(N.° 4198.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de deux pièces de terre et pré, liguées par D. Reinville, veure du S.' Amette, à la fabrique de l'église de Vetheuil, département de Seine-et-Oise. ( Paris, 10 Janvier 1818.)

¡N.° 4199.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'atrepo tation de deux petites pièces de pré, léguées

la D. Roussel, épouse du S. Kubler, à la fabrique de l'église de Walscheidt, département de la Meurthii (Paris

, 10 Jaurier 1 $ 18.)

(N.° 4200.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une Donation de 600 francs, faite par la D.' Fichot, veuve du S.' Billard, à la fabrique de l'église de Vievy, partement de la Côte-d'Or. (Paris, 10 Janvier 1913.)

(N.° 4201.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 2000 francs, fait par le S. Giraudier à la fabrique de l'église de Saint-Louis de Lyon, département du Rhône. (Paris, 10 Janvier 1918.)

(N.° 4202.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une pièce de terre estimée 400 francs, offerte en donation par les S.' et D. Gérard et la D. Guenel au desservant de l'église succursale de la Chapelle-Launay, departement de la Loire-Inférieure, pour lui et ses successeurs à perpétuité. (Paris, 10 Janvier 1818.)

(N.° 4203.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une pièce de terre estimée francs de revenu, offerte en donation par li S.' Levieux à la fabrique de l'église d'Ossé, département d'Ille-et-Vilaine. (Paris, 10 Janvier

1818.) (N.° 4204.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de quatre petites pièces de terre évaluées à 540 francs, offertes en donation par le S." Mouy au desservant de l'église succursale de Rahay, département de la Sarthe. (Paris, 10

Janvier 1818.) (N.° 4205.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de cinq petites pièces de terre, évaluées à environ 600fr., offertes en donatier par les S. et D: Clément à la fabrique de l'église de Berinering, département de la Meurshe. (Paris, 10 Janvier 181.8.)

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