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DATE

RENSEIGNEMENS Nora. Il n'y CORPS

concernant l'engagé, aura qu'une séde de

fournis ric de numéros
la mise
pour lequel
l'arri-

d'ordre
en route
par les autorités

pour
vec
rar

civilcs et militaires, toute l'année. L'ENGAGEMENT l'officier presu en exécution

de

mec de l'article 22 l'éro

Observations.
dc l'instruction.
civil.

corps.
11.
1 2. "}

14.

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été reçu.

a été reçu.

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BULLETIN dressé en exécution de l'art. 5 MODĖLED. 7.

de l'Instruction sur les Engagemens volon- Art. 15 de l'Instruction, taires.

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N. B. Cc bulletin, éta

MODÈLE n.o 8. bli à la fin de chaque mois

Art. 22 de l'Instruction. par le Sous-intendant mifitaire du licu où les en- Bulletin dressé en exécution de l'article gagemens volontaircs ont été contractés, cst destiné 22 de l’Instruction sur les Engage- . à faire connaitre au Préfet du domicile de droit mens volontaires. la destination donnée à fengagé , ou les inu tations qu'il a éprouvées.

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