TABLEAU indiquant les tailles exigées pour les différentes Arines. MODÈLE n. 3 Art. 5 de l'Instruction, Nota. La mesure doit être graduée en mètre, décimotres, centimètres et millimètres, scules mesures legales. On peut placer à côté les mesures correspondantes en pieds, pouces et lignes de la toise métrique, seules mesures tolérées et susceptibles d'être poinçonnées par les vérificateurs des poids et mesures. Les hommes doivent être mesurés tête et pieds nus. Pour abreger l'opération, il est utile de marquer à côté de l'échelle métrique les numéros d'ordre des diverses tailles exigees. MODÈLE n. 4. Art. 9 de l'Instruction. CERTIFICAT d'acceptation délivré par l'Autora militaire. Nous soussigné (indication du grade, du corps et de l'arm certifions que nous avons fait visiter par le S. médecine, docteur ou en herre (ou officier de santé), employé a actes de l'état civil (ou de la police judiciaire, ou de l'hôpi militaire ou civil d), te nommé (nom et prénoms de l'hoan qui s'est présenté), âgé de (son âge précis), domicilié à flica a son domicile de droit), et qu'il résulte de cette visite qu Je S. (nom de l'homme visité) n'est atteint d'aucune infi mité, qu'il est d'une constitution robuste, En conséquence, et après avoir reconnu par nous même, 1.o qu'il réunissait la taille et les autres qualites requises pour l'arme (désigner l'arme) à laquelle il dit se destiner; 2.° Que l'effectif du corps dans lequel il demande à entrer, , permet de l'y admettre; Nous déclarons que son engagement pour ledit corps peut être reçu. En foi de quoi nous lui avons délivré le présent canificat, signé de nous et du S.' (nom du docteur en médecine on en chirurgie). SIGNALEMENT du sieur (nom de l'homme à qui le certificat est délivré). cier qui aura délivré TAILLE de sourcils menton à arrondissement d yeux visage (indiquer les marques le certificat. Cet offi- particulières), fils ́de (noms des père et mère), domicilies cier le signera. canton d département d MODÈLE n. S. Art. 12 de l'Instruction. ACTE D'ENGAGEMENT. (a) Si l'engagé a déjà servi, specifier, d'après sa déclaration (à la suite de l'indication de la profession), en quelle qualité et dans quel corps. (b) Si ce n'est pas un acte de naissance que l'engagé produit, il faudra subs tituer aux mots, son acte de naissance, ceux qui suivent: un (indication du titre Lequel a déclaré vouloir s'engager pour servir dans le (désignation du corps), et, à cet effet, nous a présenté, 1.° Un certificat délivré, sous la date du (indication de la date), par (nom, grade et corps de l'officier signataire du certificat), et constatant que ledit sicur (nom de l'engagé) n'est atteint d'aucune infirmité; qu'il a la taille et les autres qualités requises pour le service militaire et pour le corps auquel il se destine, et que l'effectif permet de l'y admettre; 2.o Son acte de naissance (b), constatant qu'il est né le (indication du jour, du mois et de l'année de la naissance), canton d arrondissement d 3. Un certificat délivré, sous la date du (indication de qui serait produit con la date), par le maire d (indication de la commune où le formément à l'article certificat a été délivré), visé par le juge de paix du canton 46 du Code civil), oud (indication du canton auquel le juge de paix appartient), et un acte de notoriété dressé et homologué dans les formes voulues par les art. 70, 71 et 72 du Code civil, constatant, 1.° Qu'il jouit de ses droits civils; 2.° Qu'il est de bonnes vie et mœurs; 3.° Qu'il n'a été appelé ni pour le service de terre, ni pour celui de mer, (ou bien) qu'il est libéré de l'un et de l'autre service; 4. (c) Nous, officier de l'état civil, après avoir reconnu ́la régularité des pièces produites par le sieur nous lui avons donné lecture, 1. des articles 2, 3 et 4 de la loi du 10 mars 1818, relatifs aux engagemens volontaires; 2. du titre IV de la même loi, relatif au service territorial que doivent faire les militaires qui ont achevé le service d'activité; 3.o des articles 18 et 19 de l'instruction sur les engagemens volontaires, approuvée par le Roi, lesquels ordonnent de faire conduire de brigade en brigade, par la gendarmerie, les engagés volontaires trouvés hors de Ja route qui leur est tracée, et de poursuivre comme déserteurs ceux qui ne se rendent pas à leur destination dans les délais prescrits. Ensuite de quoi nous avons reçu l'engagement volontaire du sieur lequel a promis de servir le Roi avec fidélité et honneur, et de rester sous les drapeaux pendant l'espace de Le nombre d'années, suivant l'arme). Lecture faite audit sieur présent acte, l'a signé avec nous. (Signatures.) ans indiquer du visage (indiquer les marques particulières), fils de (noms des père et mère), domiciliés canton d département d Le Maire d (c) On indiquen sous ce numéro les pièces que l'engage produira, conforme ment à l'art. 11 de l'instruction. (a) Si l'engagé m peut signer, il sera fait mention de la cause qui l'enemp& che, conformément à l'art. 39 du Code civil. Nota. Le signal ment sera rempli avec soin par le fonctionnaire qui aura reçu l'acte d'en gagement d . DIVISION. DÉPARTEMENT MODÈLE n. 6. Art. 13 de l'Instruction. REGISTRE des Engagemens volontaires contractés devant les Officiers de l'état civil des communes du département, Nota. Ce registre sera renouvelé chaque année au 1.er janvier. Il sera coté et paraphé à chaque page par le sous-intendant |