DATES des LOIS, &c.

3 Jain 1818.

10.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

15.

Idem.

16.

17.

TITRES DES LOIS, &c.

ORDONNANCE du Roi qui porte à deux le
nombre des courtiers conducteurs de na-
vires interprètes établis à Marans, dépar-
tement de la Charente-Inférieure...

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de trois legs faits pour contribuer
à la construction de l'église projetée dans
le cimetière du Père la Chaise, aux répara-
tions de l'église du Calvaire et à la fabrique
de la paroisse de Notre-Dame des Blancs-
Manteaux de la ville de Paris.......
ORDONNANCE du Roi portant fixation du
prix des poudres qui seront livrées pendant
les sept derniers mois de 1818, par la di-
rection générale, aux départemens de la
guerre, de la marine et des finances...
ORDONNANCE du Roi qui règle l'adminis-
tration et le service intérieur des écoles
royales militaires.....

ORDONNANCE du Roi qui approuve le traité
passé entre le préfet de la Seine et les sieurs
de Saint-Didier et Vassal, portant con-
cession des canaux de Saint-Denis et de
P'Ourcq....

.....

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Tavares, Montès, Kleiner, Pellegrini, Loeffler,
Hack, Denzel er Weiss, à établir leur domi-
cile en France.....

CONVENTION Conclue entre Sa Majesté Très-
Chrétienne et les cours d'Autriche, de la
Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie..
CONVENTION Conclue entre Sa Majesté Très-
Chrétienne et Sa Majesté Britannique....

* LETTRES PATENTES portant affectation de
majorat en faveur de M. Rousseau de
Chamoy..

* ORDONNANCE du Roi qui autorise la

BULLETIN DES LOIS.

N.° 192.*

(N.o 3452.) Ordonnance du Roi portant fixation des Cautionnemens des Payeurs du Trésor royal.

LOUIS,

A Paris, le 9 Janvier 1818.

, par la grâce de Dieu, ROI DE France et DE NAVARRE;

Vu notre ordonnance du 18 novembre dernier, relative à l'organisation du service des dépenses de notre trésor royal; Considérant que, par la suppression des payeurs des divisions militaires, les payeurs des départemens deviennent comptables directs pour les dépenses de tous les ministères, et qu'il convient de régler leurs cautionnemens dans la proportion du service de chacun d'eux et la responsabilité pour laquelle il doit une garantie;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances,

er

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Les cautionnemens à fournir par les payeurs de notre trésor royal, dans les départemens et dans les ports, sont réglés et fixés à la somme totale de trois millions cent quatre-vingt-seize mille francs en numéraire; et pour chacun d'eux, conformément à l'état annexé à la présente ordon

2. Ceux desdits payeurs qui, d'après cette nouvelle répartition, auront à donner un supplément de cautionnement, le verseront aux caisses de notre trésor royal dans le cours du mois de janvier 1818, savoir: un quart en numéraire, et les trois autres quarts en obligations payables les 1. avril, 1." juin et 1." août de fa même année.

3. Les payeurs dont le cautionnement actuel est d'une somme supérieure à celle qu'ils auront à fournir, seront remboursés de l'excédant, conformément aux dispositions prescrites et aux formes établies pour ces remboursemens de manière à assurer à notre trésor royal toutes ses garanties jusqu'au jugement définitif des comptes.

4. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné à Paris, le 9 Janvier de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé LE COMTE CORVETTO.

ÉTAT des Cautionnemens en numéraire que les Payeurs du Trésor roy dans les Départemens et dans les Ports seront tenus de fournir en exécutio de l'Ordonnance royale du 9 Janvier 1818.

Arrêté le présent érit montant à la somme de trois millions cent quatre-vingt-seize mille francs, pour être annexé à l'ordonnance du Roi du 9 janvier 1818.

Le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé LE COMTE Corvetto.