Bulletin des lois

(N.° 3481.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Letres de déclaration de naturalité au S. Henri-Louis Caláme, lieutenant de cavalerie en non-activité, né à la Chaux-deFonds en Suisse, le 4 février 1774. (Paris, 3 Décembre 1817.)*

(N.° 3482.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Gabriel Sidarious, colonel d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né au Caire en Égypte, le 23 avril 1768. (Paris, 3 Décembre 1817.)

(N.° 3483.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph Clerico, lieutenant d'infanterie en non-activité, né à Villa-Stellone, royaume de Sardaigne, le 20 avril 1776, (Paris, 3 Décembre 1817.)

(N.° 3484.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité qu S' Jean-Baptiste-JosephAndré Zacchi-Romano, capitaine d'infanterie en nonactivité à Toulouse, département de la Haute-Garonne, né à Verceil, royaume de Sardaigne, le 4 septembre 1782. (Paris, 10 Décembre 1817.)

(N.° 3485.) OrdONNANCE DU Ror qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph-Marie Mancardi, adjudant sous-officier au 5. régiment d'infanterie de la garde royale, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Farigliano, royaume de Sardaigne, le 11 novembre 1787. (Paris, 10 Décembre 1817.)

(N.° 3486.) OrdONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François-Louis Dusei

gneur, lieutenant d'infanterie en non-activité à Libourne, departement de la Gironde, né à Genève en Suisse, le 31 juillet 1784. (Paris, 10 Décembre 1817.)

(N.° 3487.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Mariano Vazquez, capitaine d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Cadix en Espagne, le 21 décembre 1764. (Paris, 10 Décembre 1817.)

(N.o 3488.) OrdONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Hubert Volk, rentier, né à Rhens, Etats prussiens du Rhin, le 9 juillet 1759, demeurant à Metz, département de la Moselle. (Paris, 23 Décembre 1817.)

(N.o 3489.) OrdONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Louis Everard, capitaine d'infanterie en retraite, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Bourget, royaume de Sardaigne, 24 avril 1771. (Paris, 23 Décembre 1817.)

(N.o 3490.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Louis Parmegiani, chef de bataillon d'infanterie en non-activité à Toulouse (HauteGaronne), né à Palestrine, Etats romains, le 11 juillet 1780. (Paris, 23 Décembre 187.)

(N.o 3491.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François-Amed-Lubin Dessaix, chef de bataillon aide-de-camp, en retraite dans le grade de capitaine, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Thonon, royaume de Sardaigne, le 10 mai

(N. 3492.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Conrad baron Hottinguer, banquier à Paris, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, l'un des régens de la banque de France, membre du conseil général du commerce, né à Zurich en Suisse, le 15 février 1764. (Paris, 23 Décembre 1817.)

(N.° 3493.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Pierre-Antoine Bussi, capitaine d'infanterie en retraite, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Valence, royaume de Sardaigne, le 21 mai 1770. (Paris, 23 Décembre 1817.).

ERRATA. Bulletin des lois n.o 150, page 347, ligne 12, au lieu de JeanBaptiste Longet, lisez Jean-Baptiste Lonzé

Bulletin des lois n.° 175, page 222, ligne 18, au lieu de François ThomasDeschenes, porte-manteau de Sa Majesté, lisez François Thomas-Deschesnes, portemanteau du Roi.

Bulletin des lois n.o 184, page 387, ligne 2, au lieu de Joseph-Valentin Vakler dit Weigel, lisez Valentin-Joseph Weigel dit Wakler.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
17 Janvier 1818.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 193.

(N.° 3494.) ORDONNANCE DU ROI portant fixation des Cautionnemens des Agens de change et Courtiers.

Au château des Tuileries, le 9 Janvier 1818.

LOUIS,

par la grâce de Dieu, ROI DE TRANCE ET. DE NAVARRE;

Sur le rapport de nos ministres secrétaires d'état aux départemens de l'intérieur et des finances;

Vu l'article 90 de la lor du 28 avril 1816;

Vu notre ordonnance du 1. mai suivant;
Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Les cautionnemens des agens de change et courtiers sont et demeurent fixés conformément au tablean ci-joint.

2. Nos ministres secrétaires d'état aux départemens de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries, le 9 Janvier de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.

Signé LOUIS.

Par le Roi

Le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé LE COMTE CORVETTO.