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... TITRE II . Ordre judiciaire . 7. II y aura à Gênes une cour d'appel composée de la même manière que celle de Turin ; elle comprendra dans son ressort les départemens de Montenotte , de Gênes des Apennins , et de Marengo , ce dernier à ...
... TITRE II . Ordre judiciaire . 7. II y aura à Gênes une cour d'appel composée de la même manière que celle de Turin ; elle comprendra dans son ressort les départemens de Montenotte , de Gênes des Apennins , et de Marengo , ce dernier à ...
Page 234
... titre universel à l'hospice d'humanité ou hôtel - dieu de Castres ( Tarn ) , par le S. Arnaud- Sepet , de ses ... titre III de la loi du 1 brumaire an VII sur le régime hypothécaire ; 2.o Le premier et le second titre de la loi ( 234 )
... titre universel à l'hospice d'humanité ou hôtel - dieu de Castres ( Tarn ) , par le S. Arnaud- Sepet , de ses ... titre III de la loi du 1 brumaire an VII sur le régime hypothécaire ; 2.o Le premier et le second titre de la loi ( 234 )
Page 328
... titre V , des obligations des employés des bureaux de garantie , depuis et y compris l'article 48 jus- qu'à l'article 71 inclusivement ; titre VI , section I. , des obligations des fabricans et marchands des ouvrages d'or et d'argent ...
... titre V , des obligations des employés des bureaux de garantie , depuis et y compris l'article 48 jus- qu'à l'article 71 inclusivement ; titre VI , section I. , des obligations des fabricans et marchands des ouvrages d'or et d'argent ...
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Common terms and phrases
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire