From inside the book
Results 1-3 of 63
Page 19
... suit : M. Rudler , préfet du Finistère , est nommé à la pré- fecture de la Charente . Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur ; . Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B ...
... suit : M. Rudler , préfet du Finistère , est nommé à la pré- fecture de la Charente . Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur ; . Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B ...
Page 277
... suit : er ART . I. Le remboursement des actions du mont - de- . piété sera fait sans délai . 2. Le mont - de - piété de Paris sera désormais régi et gouverné , sous l'autorité du ministre de l'intérieur et celle interposée du préfet du ...
... suit : er ART . I. Le remboursement des actions du mont - de- . piété sera fait sans délai . 2. Le mont - de - piété de Paris sera désormais régi et gouverné , sous l'autorité du ministre de l'intérieur et celle interposée du préfet du ...
Page 550
... suit : cr ex ART . 1. Les brigades qui , en exécution de l'article 8 du titre I. du décret impérial du 15 messidor , formeront la ligne des Alpes depuis Nice jusqu'en Suisse , pour em pêcher la contrebande du sel et du tabac , seront ...
... suit : cr ex ART . 1. Les brigades qui , en exécution de l'article 8 du titre I. du décret impérial du 15 messidor , formeront la ligne des Alpes depuis Nice jusqu'en Suisse , pour em pêcher la contrebande du sel et du tabac , seront ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire