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... somme pour laquelle il était engagé dans la maison de prêt , cette somme sera d'abord rendue au prêteur , et l'excédant sera compté direc- tement au propriétaire emprunteur , au moment même de la remise qui lui sera faite de la ...
... somme pour laquelle il était engagé dans la maison de prêt , cette somme sera d'abord rendue au prêteur , et l'excédant sera compté direc- tement au propriétaire emprunteur , au moment même de la remise qui lui sera faite de la ...
Page 475
... somme de 500 francs pour chacun des hospices de Saint - Nicolas et de Bon - Secours de Metz ( Moselle ) , et de pareille somme au bureau de bienfaisance de la même ville , avec 300 francs aux pauvres de la paroisse de Saint - Maximin ...
... somme de 500 francs pour chacun des hospices de Saint - Nicolas et de Bon - Secours de Metz ( Moselle ) , et de pareille somme au bureau de bienfaisance de la même ville , avec 300 francs aux pauvres de la paroisse de Saint - Maximin ...
Page 584
... somme de 500 francs fait à ces hospices par D. de Marjas . ( Boulogne , 16 Thermidor . ) lle ( N. ° 982. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que le Legs fair par M. Legrain aux pauvres de la paroisse de Limal ( Dyle ) , du produit de la vente de ...
... somme de 500 francs fait à ces hospices par D. de Marjas . ( Boulogne , 16 Thermidor . ) lle ( N. ° 982. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que le Legs fair par M. Legrain aux pauvres de la paroisse de Limal ( Dyle ) , du produit de la vente de ...
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Common terms and phrases
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire