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... service , pour régler le décompte des rations fournies , au pied de chaque extrait . Ce décompte final sera établi , pour chaque service , d'après les bons de totalisation qui auront été réunis en conséquence de l'article 155. Quel que ...
... service , pour régler le décompte des rations fournies , au pied de chaque extrait . Ce décompte final sera établi , pour chaque service , d'après les bons de totalisation qui auront été réunis en conséquence de l'article 155. Quel que ...
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... service , l'expédition qui lui sera restée de l'extrait et du décompte . 166. Le chef du service , après avoir réuni tous les extraits et décomptes de la division , en formera un bordereau général suivant le modèle n.o 26 , et le ...
... service , l'expédition qui lui sera restée de l'extrait et du décompte . 166. Le chef du service , après avoir réuni tous les extraits et décomptes de la division , en formera un bordereau général suivant le modèle n.o 26 , et le ...
Page 174
... service des semes- triers pendant leur absence , et ce service devra rouler sur tout le corps . 204. Conformément à la loi du 21 février 1793 , on comprendra dans la dénomination générique de sous - offi- ciers , 1. les adjudans sous ...
... service des semes- triers pendant leur absence , et ce service devra rouler sur tout le corps . 204. Conformément à la loi du 21 février 1793 , on comprendra dans la dénomination générique de sous - offi- ciers , 1. les adjudans sous ...
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administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire