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... seront composés chacun de quatre juges , de trois suppléans , d'un procureur impérial , d'un substitut du pro- cureur général près la cour de justice criminelle , d'un gref- fier , de trois huissiers . 6. Les traitemens seront les mêmes ...
... seront composés chacun de quatre juges , de trois suppléans , d'un procureur impérial , d'un substitut du pro- cureur général près la cour de justice criminelle , d'un gref- fier , de trois huissiers . 6. Les traitemens seront les mêmes ...
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... seront soumises aux mêmes réglemens , pour les revues et la comptabilité , que le reste de l'infanterie . : Les sous - officiers et soldats seront casernés à cet effet , le ministre de la guerre mettra à la disposition des préfets les ...
... seront soumises aux mêmes réglemens , pour les revues et la comptabilité , que le reste de l'infanterie . : Les sous - officiers et soldats seront casernés à cet effet , le ministre de la guerre mettra à la disposition des préfets les ...
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... seront mises en entrepôt , et portées en charge sur deux registres , dont l'un sera tenu par le contrôleur aux entre ... seront tirées de l'en- trepôt pour passer en Italie ou dans l'Adriatique , elles seront mises sous deux plombs , l ...
... seront mises en entrepôt , et portées en charge sur deux registres , dont l'un sera tenu par le contrôleur aux entre ... seront tirées de l'en- trepôt pour passer en Italie ou dans l'Adriatique , elles seront mises sous deux plombs , l ...
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administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire