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Page iv
... relatif au droit de pêche dans les rivières non navigables .... DÉCRET contenant fixation de limites entre les communes d'Arras , de Dainville , & c .. * DÉCRET qui fixe les limites des départe- ment de l'Orne et de la Mayenne , entre ...
... relatif au droit de pêche dans les rivières non navigables .... DÉCRET contenant fixation de limites entre les communes d'Arras , de Dainville , & c .. * DÉCRET qui fixe les limites des départe- ment de l'Orne et de la Mayenne , entre ...
Page 160
... relatif aux vivres , pré- sentera , par grade pour les officiers , et en somme pour les sous - officiers et soldats , " O 1. Les journées de présence en station ; 2. Les journées à déduire , pendant lesquelles les vivres , pour quelque ...
... relatif aux vivres , pré- sentera , par grade pour les officiers , et en somme pour les sous - officiers et soldats , " O 1. Les journées de présence en station ; 2. Les journées à déduire , pendant lesquelles les vivres , pour quelque ...
Page 327
... relatif au minimum de la licence de chaque débitant de tabac , du 30 thermidor an XII ; cr L'extrait du décret impérial relatif à la vente des tabacs en gros et en détail , du 1. germinal an XIII , chapitre II depuis et y compris l ...
... relatif au minimum de la licence de chaque débitant de tabac , du 30 thermidor an XII ; cr L'extrait du décret impérial relatif à la vente des tabacs en gros et en détail , du 1. germinal an XIII , chapitre II depuis et y compris l ...
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administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire