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... Recrutement . 25. Les conseils de recrutement seront composés du préfet président , de l'officier général ou supérieur qui com- mandera dans le département , et d'un major en activité de service dans l'un des corps de l'armée , désigné ...
... Recrutement . 25. Les conseils de recrutement seront composés du préfet président , de l'officier général ou supérieur qui com- mandera dans le département , et d'un major en activité de service dans l'un des corps de l'armée , désigné ...
Page 449
... recrutement et celui de la gendarmerie . 29. Si le conseil de recrutement reconnaît qu'un conscrit a voulu en imposer au sous - préfet , lors du premier examen , en déclarant ou feignant des infirmités qu'il n'avait pas , il le ...
... recrutement et celui de la gendarmerie . 29. Si le conseil de recrutement reconnaît qu'un conscrit a voulu en imposer au sous - préfet , lors du premier examen , en déclarant ou feignant des infirmités qu'il n'avait pas , il le ...
Page 454
France. jours , au conseil de recrutement du département de sa rési- dence actuelle , pour y être examiné et visité s'il y a lieu . Le conscrit ne pourra se dispenser d'obéir à cet ordre . S'il est jugé par le conseil de recrutement ...
France. jours , au conseil de recrutement du département de sa rési- dence actuelle , pour y être examiné et visité s'il y a lieu . Le conscrit ne pourra se dispenser d'obéir à cet ordre . S'il est jugé par le conseil de recrutement ...
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administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire