From inside the book
Results 1-3 of 89
Page 54
... rapport du ministre de l'intérieur , DÉCRÈTE ce qui suit : M. de Plancy , sous - préfet de Soissons , est nommé préfet du département de la Doire . Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON ...
... rapport du ministre de l'intérieur , DÉCRÈTE ce qui suit : M. de Plancy , sous - préfet de Soissons , est nommé préfet du département de la Doire . Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON ...
Page 429
... rapport du ministre des finances . 19. Il y aura un caissier de la régie , qui sera nommé par l'Empereur , et qui ... ministre du trésor public . 21. Nos ministres des finances et du trésor public sont chargés de l'exécution du présent ...
... rapport du ministre des finances . 19. Il y aura un caissier de la régie , qui sera nommé par l'Empereur , et qui ... ministre du trésor public . 21. Nos ministres des finances et du trésor public sont chargés de l'exécution du présent ...
Page 550
... rapport du ministre des finances , DÉCRÈTE ce qui suit : cr ex ART . 1. Les brigades qui , en exécution de l'article 8 du titre I. du décret impérial du 15 messidor , formeront la ligne des Alpes depuis Nice jusqu'en Suisse , pour em ...
... rapport du ministre des finances , DÉCRÈTE ce qui suit : cr ex ART . 1. Les brigades qui , en exécution de l'article 8 du titre I. du décret impérial du 15 messidor , formeront la ligne des Alpes depuis Nice jusqu'en Suisse , pour em ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire