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... rapport à la tranquillité publique que par rapport à la sûreté au dehors ; སྙ ; 2. fera arrêter et traduire devant les tribunaux correctionnels ceux qui contreviendront à ces lois et ré- glemens ( 100 )
... rapport à la tranquillité publique que par rapport à la sûreté au dehors ; སྙ ; 2. fera arrêter et traduire devant les tribunaux correctionnels ceux qui contreviendront à ces lois et ré- glemens ( 100 )
Page 429
... rapport du ministre des finances . 19. Il y aura un caissier de la régie , qui sera nommé par l'Empereur , et qui fournira un cautionnement de deux cent mille francs en immeubles libres de toute hypothèque , sur lesquels il sera pris ...
... rapport du ministre des finances . 19. Il y aura un caissier de la régie , qui sera nommé par l'Empereur , et qui fournira un cautionnement de deux cent mille francs en immeubles libres de toute hypothèque , sur lesquels il sera pris ...
Page 550
... rapport du ministre des finances , DÉCRÈTE ce qui suit : cr ex ART . 1. Les brigades qui , en exécution de l'article 8 du titre I. du décret impérial du 15 messidor , formeront la ligne des Alpes depuis Nice jusqu'en Suisse , pour em ...
... rapport du ministre des finances , DÉCRÈTE ce qui suit : cr ex ART . 1. Les brigades qui , en exécution de l'article 8 du titre I. du décret impérial du 15 messidor , formeront la ligne des Alpes depuis Nice jusqu'en Suisse , pour em ...
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Common terms and phrases
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire