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... régie , pour les droits que ses préposés n'auraient pas réclamés dans l'espace d'un an , à compter de l'époque où ils étaient exigibles . La régie est déchargée de la garde des registres des recettes antérieures de trois années à l ...
... régie , pour les droits que ses préposés n'auraient pas réclamés dans l'espace d'un an , à compter de l'époque où ils étaient exigibles . La régie est déchargée de la garde des registres des recettes antérieures de trois années à l ...
Page 426
... régie est chargée , à partir de la même époque , de l'approvisionnement , de la fabrication et de la vente exclusive du tabac dans les départemens et États dé- signés ci - dessus . 4. Cette régie sera composée d'un directeur général , d ...
... régie est chargée , à partir de la même époque , de l'approvisionnement , de la fabrication et de la vente exclusive du tabac dans les départemens et États dé- signés ci - dessus . 4. Cette régie sera composée d'un directeur général , d ...
Page 427
... régie sera mise en possession des emplacemens , magasins , dépôts et autres bâtimens affectés à l'emmagasinement et ... régie actuelle du ci - devant Piémont , par la ferme établie à Gênes , et par la régie économique des finances de ...
... régie sera mise en possession des emplacemens , magasins , dépôts et autres bâtimens affectés à l'emmagasinement et ... régie actuelle du ci - devant Piémont , par la ferme établie à Gênes , et par la régie économique des finances de ...
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Common terms and phrases
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire