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... présent décret . L'ancien tarif et les anciens réglemens seront exécutés dans tous les points auxquels il n'est pas dérogé par le nouveau . 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au ...
... présent décret . L'ancien tarif et les anciens réglemens seront exécutés dans tous les points auxquels il n'est pas dérogé par le nouveau . 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au ...
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... présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . ( N. ° 716. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. de Plancy Préfet du département de la Doire . A Alexandrie , le 14 Floréal . NAPOLÉON ...
... présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . ( N. ° 716. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. de Plancy Préfet du département de la Doire . A Alexandrie , le 14 Floréal . NAPOLÉON ...
Page 563
... présent décret . II . Nos ministres sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET .. ( N. ° 939. ) DÉCRET IMPÉRIAL ...
... présent décret . II . Nos ministres sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET .. ( N. ° 939. ) DÉCRET IMPÉRIAL ...
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administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire