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... préfet du département du Rhône ; Préfet du département de Montenotte , M. Nardon , actuellement préfet de Maine - et - Loire ; Préfet du département des Apennins , M. Roland - de- Villarceaux , actuellement préfet du Tanaro . 2. La ...
... préfet du département du Rhône ; Préfet du département de Montenotte , M. Nardon , actuellement préfet de Maine - et - Loire ; Préfet du département des Apennins , M. Roland - de- Villarceaux , actuellement préfet du Tanaro . 2. La ...
Page 449
... préfet , lors du premier examen , en déclarant ou feignant des infirmités qu'il n'avait pas , il le déclarera premier à marcher , 30. Tout conscrit qui , au moment de l'examen du sous- préfet , aura caché sciemment des infirmités qui le ...
... préfet , lors du premier examen , en déclarant ou feignant des infirmités qu'il n'avait pas , il le déclarera premier à marcher , 30. Tout conscrit qui , au moment de l'examen du sous- préfet , aura caché sciemment des infirmités qui le ...
Page 463
... préfet , pour tout conscrit du dépôt , qui serait mis en activité pour compléter les contingens à fournir . 67. Si un conscrit désigné s'absente de sa municipa- lité sans une autorisation qui devra être donnée par le sous - préfet ...
... préfet , pour tout conscrit du dépôt , qui serait mis en activité pour compléter les contingens à fournir . 67. Si un conscrit désigné s'absente de sa municipa- lité sans une autorisation qui devra être donnée par le sous - préfet ...
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Common terms and phrases
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire