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... police générale . 6. Pour tout ce qui intéresse la haute police et la tran- quillité des départemens au - delà des Alpes , les autorités civiles et administratives seront tenues d'informer directe- ment le gouverneur général de tous les ...
... police générale . 6. Pour tout ce qui intéresse la haute police et la tran- quillité des départemens au - delà des Alpes , les autorités civiles et administratives seront tenues d'informer directe- ment le gouverneur général de tous les ...
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... police , des Tribunaux de police correction- nelle , et des Cours de justice criminelle . CHAPITRE I. " Des Tribunaux de police . SECTION 1.rs De leur Organisation . 81. La juge de paix de chaque canton sera en même temps juge du ...
... police , des Tribunaux de police correction- nelle , et des Cours de justice criminelle . CHAPITRE I. " Des Tribunaux de police . SECTION 1.rs De leur Organisation . 81. La juge de paix de chaque canton sera en même temps juge du ...
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... police , divisé en deux sections , dont l'une aura pour territoire celui des justices de paix des premier , second et troisième quartiers , et l'autre celui des justices de paix des quatrième , cinquième et sixième quartiers . Chacun ...
... police , divisé en deux sections , dont l'une aura pour territoire celui des justices de paix des premier , second et troisième quartiers , et l'autre celui des justices de paix des quatrième , cinquième et sixième quartiers . Chacun ...
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Common terms and phrases
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire