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France. ( N. ° 869. ) DÉCRET IMPÉRIAL sur la peine de la récidive contre les Forçats . A Boulogne , le 17 Thermidor . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , ET ROI ... peine prononcée par la loi » » >> contre ledit crime , et , en outre , ( 387 )
France. ( N. ° 869. ) DÉCRET IMPÉRIAL sur la peine de la récidive contre les Forçats . A Boulogne , le 17 Thermidor . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , ET ROI ... peine prononcée par la loi » » >> contre ledit crime , et , en outre , ( 387 )
Page 393
... peine afflictive our infamante ... 29. Si néanmoins , par le résultat de l'instruction contre le prévenu d'un délit de nature à mériter une peine afflic- tive ou infamante , la cour juge qu'il n'est pas coupable d'un délit de cette ...
... peine afflictive our infamante ... 29. Si néanmoins , par le résultat de l'instruction contre le prévenu d'un délit de nature à mériter une peine afflic- tive ou infamante , la cour juge qu'il n'est pas coupable d'un délit de cette ...
Page 555
... peine applicable aux Fabricateurs de fausses monnaies étrangères . [ Séance du 6 Fructidor . ] LE CONSEIL D'ÉTAT , qui , d'après le renvoi fait par sa Majesté impériale et royale , a entendu le rapport de la section de législation sur ...
... peine applicable aux Fabricateurs de fausses monnaies étrangères . [ Séance du 6 Fructidor . ] LE CONSEIL D'ÉTAT , qui , d'après le renvoi fait par sa Majesté impériale et royale , a entendu le rapport de la section de législation sur ...
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administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire