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... palais de Stupinigi , s Floréal . ) ( N. ° 690. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que le Legs fait par la D. Hammer , veuve Bonnard , aux pauvres de la paroisse de Saint - Laurent de Strasbourg ( Bas - Rhin ) , de tous ses biens disponibles ...
... palais de Stupinigi , s Floréal . ) ( N. ° 690. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que le Legs fait par la D. Hammer , veuve Bonnard , aux pauvres de la paroisse de Saint - Laurent de Strasbourg ( Bas - Rhin ) , de tous ses biens disponibles ...
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... palais de Stupinigi , s Floréal . ) ( N. 694. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que le Legs de 4000 livres tournois fait par le S François Breton aux pauvres de Saint - Martin - du - Péan ( Eure - et - Loir ) , sera accepté par le bureau de ...
... palais de Stupinigi , s Floréal . ) ( N. 694. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que le Legs de 4000 livres tournois fait par le S François Breton aux pauvres de Saint - Martin - du - Péan ( Eure - et - Loir ) , sera accepté par le bureau de ...
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... palais de Stupinigi , Floréal . ) ( N. ° 699. ) DécRET IMPÉRIAL qui fixe les limites des territoires des communes de Vijon ( Indre ) et de Nouzerines ( Creuze ) . ( Au palais de Stupinigi , s Floréal . ) N. ° 700. ) DÉCRET IMPÉRIAL ...
... palais de Stupinigi , Floréal . ) ( N. ° 699. ) DécRET IMPÉRIAL qui fixe les limites des territoires des communes de Vijon ( Indre ) et de Nouzerines ( Creuze ) . ( Au palais de Stupinigi , s Floréal . ) N. ° 700. ) DÉCRET IMPÉRIAL ...
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administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire