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... paiement et à la régularisation des indemnités mentionnées au précédent article . Ces extraits , conformes au modèle n.o 21 , seront collectifs pour les corps ou détachemens ; ils seront collectifs et nominatifs pour les officiers sans ...
... paiement et à la régularisation des indemnités mentionnées au précédent article . Ces extraits , conformes au modèle n.o 21 , seront collectifs pour les corps ou détachemens ; ils seront collectifs et nominatifs pour les officiers sans ...
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... paiement aux payeurs , pour valoir dans leurs mains , avec les acquits y applicables , comme pièces de dépense régulières et définitives . 148. Dans le cas où , le 30 du second mois , des man- dats de paiement relatifs aux indemnités de ...
... paiement aux payeurs , pour valoir dans leurs mains , avec les acquits y applicables , comme pièces de dépense régulières et définitives . 148. Dans le cas où , le 30 du second mois , des man- dats de paiement relatifs aux indemnités de ...
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... Paiement , décompte et régularisation des indemnités de route aux militaires isolés , 153.- Décompte et paiement des indemnités de logement et de fourrage , 156 .. Subsistances en nature , 158. . Vivres - - et fourrages en nature , ibid ...
... Paiement , décompte et régularisation des indemnités de route aux militaires isolés , 153.- Décompte et paiement des indemnités de logement et de fourrage , 156 .. Subsistances en nature , 158. . Vivres - - et fourrages en nature , ibid ...
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administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire