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Page iv
... ordonne le rétablissement des filles de Bon - Sauveur à Saint - Lô .... * DÉCRET qui ordonne le paiement de sions accordées à trois veuves de militaires . pen- * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation du presbytère de Méru , et de rentes ...
... ordonne le rétablissement des filles de Bon - Sauveur à Saint - Lô .... * DÉCRET qui ordonne le paiement de sions accordées à trois veuves de militaires . pen- * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation du presbytère de Méru , et de rentes ...
Page xii
... ordonne la publication des lois relatives au régime hypothécaire dans les ci - devant états de Parme , de Plaisance et de Guastalla ...... DÉCRET Concernant l'administration de la justice et l'organisation des tribunaux cri- minels et ...
... ordonne la publication des lois relatives au régime hypothécaire dans les ci - devant états de Parme , de Plaisance et de Guastalla ...... DÉCRET Concernant l'administration de la justice et l'organisation des tribunaux cri- minels et ...
Page xiv
... ordonne la publication du Code Napoléon dans les trois départemens com- posant la ci - devant République ligurienne . DECRET sur l'administration de la justice et sur l'organisation des tribunaux criminels et civils dans les départemens ...
... ordonne la publication du Code Napoléon dans les trois départemens com- posant la ci - devant République ligurienne . DECRET sur l'administration de la justice et sur l'organisation des tribunaux criminels et civils dans les départemens ...
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Common terms and phrases
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire