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... mois , pour le mois précédent , en vertu des états qui auront été remis aux payeurs d'après l'article 71 . Les parties prenantes donneront des quittances provisoires pour les deux premiers mois de chaque trimestre : en rece- vant la ...
... mois , pour le mois précédent , en vertu des états qui auront été remis aux payeurs d'après l'article 71 . Les parties prenantes donneront des quittances provisoires pour les deux premiers mois de chaque trimestre : en rece- vant la ...
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... mois pour le mois précédent , ils en adresseront un relevé aux commissaires ordonnateurs , et un au ministre- directeur . 154. Les maires tiendront également registre des tota- lisations qu'ils auront visées en exécution de l'article ...
... mois pour le mois précédent , ils en adresseront un relevé aux commissaires ordonnateurs , et un au ministre- directeur . 154. Les maires tiendront également registre des tota- lisations qu'ils auront visées en exécution de l'article ...
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... mois . GIRONDE .... Une escouade est détachée à Blayes , une seconde à la poudrerie de Saint - Médard : cette dernière sera composée d'un sergent , un caporal , douze hommes , et sera relevée tous les mois . LANDES ..... LOT - ET ...
... mois . GIRONDE .... Une escouade est détachée à Blayes , une seconde à la poudrerie de Saint - Médard : cette dernière sera composée d'un sergent , un caporal , douze hommes , et sera relevée tous les mois . LANDES ..... LOT - ET ...
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Common terms and phrases
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire