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... administration , sous le titre d'ordonnateur général , sera spécialement chargé de la signa- ture de tous les mandats : seront , en conséquence , rejetés des comptes tous paiemens non appuyés du mandat de l'ordonnateur , et des pièces ...
... administration , sous le titre d'ordonnateur général , sera spécialement chargé de la signa- ture de tous les mandats : seront , en conséquence , rejetés des comptes tous paiemens non appuyés du mandat de l'ordonnateur , et des pièces ...
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... administration jugera convenable d'y assujettir , seront tenus de fournir un cautionnement à titre de garantie de leur gestion ou de l'exercice de leur emploi . XXXVII . Aux termes de l'article 11 du décret impérial du 24 messidor an ...
... administration jugera convenable d'y assujettir , seront tenus de fournir un cautionnement à titre de garantie de leur gestion ou de l'exercice de leur emploi . XXXVII . Aux termes de l'article 11 du décret impérial du 24 messidor an ...
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... administration . 3. Il y aura auprès de l'administrateur général un se- crétaire général de l'administration et un conseil du conten- tieux . Le conseil du contentieux sera composé de quatre mem- bres , et remplira les mêmes fonctions ...
... administration . 3. Il y aura auprès de l'administrateur général un se- crétaire général de l'administration et un conseil du conten- tieux . Le conseil du contentieux sera composé de quatre mem- bres , et remplira les mêmes fonctions ...
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Common terms and phrases
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire