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... Idem , Idem . Idem . DECRET relatif aux autorisations des officiers de l'état civil pour les inhumations .... * DECRET qui fixe les limites des départemens de l'Ourte et de la Meuse - Inférieure , entre les communes d'Horpmael et d ...
... Idem , Idem . Idem . DECRET relatif aux autorisations des officiers de l'état civil pour les inhumations .... * DECRET qui fixe les limites des départemens de l'Ourte et de la Meuse - Inférieure , entre les communes d'Horpmael et d ...
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... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . DÉCRET qui fixe le taux de l'intérêt légal dans les départemens de la 27. division militaire , & c . DÉCRET concernant les brigades des douanes employées pour former la ligne des Alpes ...
... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . DÉCRET qui fixe le taux de l'intérêt légal dans les départemens de la 27. division militaire , & c . DÉCRET concernant les brigades des douanes employées pour former la ligne des Alpes ...
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... Idem . Idem . * DÉCRET qui approuve une transaction pas- sée entre l'hospice de Sully et le S. Pétau- Lasneau ..... * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à la commune de la Roche- Clermault , à l'hospice de ...
... Idem . Idem . * DÉCRET qui approuve une transaction pas- sée entre l'hospice de Sully et le S. Pétau- Lasneau ..... * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à la commune de la Roche- Clermault , à l'hospice de ...
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administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire