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... guerre , en lui adressant copie du titre qui aura au- torisé leur rentrée , collationnée par ùn commissaire des guerres , ou par le sous - préfet de l'arrondissement . D'après cet avis , le ministre de la guerre leur expédiera de nou ...
... guerre , en lui adressant copie du titre qui aura au- torisé leur rentrée , collationnée par ùn commissaire des guerres , ou par le sous - préfet de l'arrondissement . D'après cet avis , le ministre de la guerre leur expédiera de nou ...
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... guerres la tenue exacte de ces contrôles , les commandans d'armes et les officiers rapporteurs des conseils de guerre leur donneront connais- sance officielle de tous les mouvemens qui devront s'opérer dans lesdites prisons . Les ...
... guerres la tenue exacte de ces contrôles , les commandans d'armes et les officiers rapporteurs des conseils de guerre leur donneront connais- sance officielle de tous les mouvemens qui devront s'opérer dans lesdites prisons . Les ...
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... guerre et au directeur- ministre , chacun pour ce qui le concerne , dans le cours du troisième mois qui suivra le trimestre des revues . 222. Les ministres de la guerre et de l'administration de la guerre expédieront au payeur général ...
... guerre et au directeur- ministre , chacun pour ce qui le concerne , dans le cours du troisième mois qui suivra le trimestre des revues . 222. Les ministres de la guerre et de l'administration de la guerre expédieront au payeur général ...
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Common terms and phrases
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire