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... général suivant le modèle n.o 26 , et le remettra en trois expéditions au commissaire ordonnateur , avant le 20 du second mois . Les fournitures faites aux prisonniers de guerre étrangers seront l'objet de bordereaux particuliers et ...
... général suivant le modèle n.o 26 , et le remettra en trois expéditions au commissaire ordonnateur , avant le 20 du second mois . Les fournitures faites aux prisonniers de guerre étrangers seront l'objet de bordereaux particuliers et ...
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... général et le contrôleur de la caisse , seront nommés par le ministre de l'intérieur sur la présentation du préfet ... GÉNÉRAL . VII . Le directeur général sera chargé , en cette qualité , et sous sa responsabilité personnelle , de la ...
... général et le contrôleur de la caisse , seront nommés par le ministre de l'intérieur sur la présentation du préfet ... GÉNÉRAL . VII . Le directeur général sera chargé , en cette qualité , et sous sa responsabilité personnelle , de la ...
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... général , aux instructions données par le conseil , et aux lois ou réglemens relatifs à la régie du mont - de - piété . XXIII . Le caissier général rendra compte de ses opérations au directeur général , à toutes réquisitions . S. IV ...
... général , aux instructions données par le conseil , et aux lois ou réglemens relatifs à la régie du mont - de - piété . XXIII . Le caissier général rendra compte de ses opérations au directeur général , à toutes réquisitions . S. IV ...
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administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire