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... forme établie les tenant pour énoncés et expri- més dans les présentes , comme s'ils y avaient été insérés mot à mot et dans la même forme qu'ils ont été accordés ; nous y déro geons par la plénitude de la science et du pouvoir , pour ...
... forme établie les tenant pour énoncés et expri- més dans les présentes , comme s'ils y avaient été insérés mot à mot et dans la même forme qu'ils ont été accordés ; nous y déro geons par la plénitude de la science et du pouvoir , pour ...
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... forme de présentation sera particulièrement réglée par le chapitre IV du présent titre . CHAPITRE II . FONCTIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL . VII . Le directeur général sera chargé , en cette qualité , et sous sa responsabilité personnelle ...
... forme de présentation sera particulièrement réglée par le chapitre IV du présent titre . CHAPITRE II . FONCTIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL . VII . Le directeur général sera chargé , en cette qualité , et sous sa responsabilité personnelle ...
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... forme prescrite par l'article 2 , pour la douane de Valence ou de Salles , et , après vérification , con- duites sans délai à l'étranger . Celles destinées pour le Milanais , jouiront de la même faculté , et sous les mêmes conditions ...
... forme prescrite par l'article 2 , pour la douane de Valence ou de Salles , et , après vérification , con- duites sans délai à l'étranger . Celles destinées pour le Milanais , jouiront de la même faculté , et sous les mêmes conditions ...
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Common terms and phrases
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire