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... fixé par le Gouvernement , la quantité de pain qui lui sera demandée : cette fourniture lui sera payée , de trois mois en trois mois , par ies ordres et les soins du conseil d'administration . Les entrepreneurs des lits militaires ...
... fixé par le Gouvernement , la quantité de pain qui lui sera demandée : cette fourniture lui sera payée , de trois mois en trois mois , par ies ordres et les soins du conseil d'administration . Les entrepreneurs des lits militaires ...
Page 282
... fixé et fixé par le ministre de l'intérieur , sur l'avis du préfet du département . L 、- } Ils seront nommés par le ministre de l'intérieur , sur l'avis du préfet du département de la Seine , et sur la présentation de can- didats en ...
... fixé et fixé par le ministre de l'intérieur , sur l'avis du préfet du département . L 、- } Ils seront nommés par le ministre de l'intérieur , sur l'avis du préfet du département de la Seine , et sur la présentation de can- didats en ...
Page 463
France. " lequel chaque conscrit doit être dirigé , et fixé de concert avec le préfet l'époque du départ de chaque détachement , l'officier de recrutement de l ... fixé , 1 de déclarer réfractaires les conscrits qui lui seront ainsi ( 463 )
France. " lequel chaque conscrit doit être dirigé , et fixé de concert avec le préfet l'époque du départ de chaque détachement , l'officier de recrutement de l ... fixé , 1 de déclarer réfractaires les conscrits qui lui seront ainsi ( 463 )
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administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire