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... finances . 3. Dans les arrangemens résultant desdites propositions , seront déterminés le poids des voitures , le nombre et le prix des chevaux à payer par les entrepreneurs des diligences et messageries . 4. Dans les derniers jours du ...
... finances . 3. Dans les arrangemens résultant desdites propositions , seront déterminés le poids des voitures , le nombre et le prix des chevaux à payer par les entrepreneurs des diligences et messageries . 4. Dans les derniers jours du ...
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... finances ; Vu l'article 44 de la loi du 2 ventôse dernier ; Le Conseil d'état entendu DÉCRÈTE : cr ART . 1. A dater du 1. messidor de la présente année , la déduction de quinze pour cent accordée par l'article 63 de la loi du 5 ventôse ...
... finances ; Vu l'article 44 de la loi du 2 ventôse dernier ; Le Conseil d'état entendu DÉCRÈTE : cr ART . 1. A dater du 1. messidor de la présente année , la déduction de quinze pour cent accordée par l'article 63 de la loi du 5 ventôse ...
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... finances . 4. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : · Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . ( N. ° 928. ) DÉCRET IMPÉRIAL concernant l'organisation des Bureaux ...
... finances . 4. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : · Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . ( N. ° 928. ) DÉCRET IMPÉRIAL concernant l'organisation des Bureaux ...
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administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire