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... donner des ordres aux préfets , comme exerçant les fonctions de chefs de compagnies de la réserve . 22. Le colonel de la gendarmerie , en sa qualité d'ins- pecteur , ne pourra non plus , sous aucun prétexte , donner aucun ordre aux ...
... donner des ordres aux préfets , comme exerçant les fonctions de chefs de compagnies de la réserve . 22. Le colonel de la gendarmerie , en sa qualité d'ins- pecteur , ne pourra non plus , sous aucun prétexte , donner aucun ordre aux ...
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... donner les ordres par le préfet toutes les fois qu'il jugera convenable , ou de faire prendre les armes à la compagnie pour l'inspecter , ou d'assembler le conseil d'administration pour examiner sa comptabilité . L'inspecteur donnera au ...
... donner les ordres par le préfet toutes les fois qu'il jugera convenable , ou de faire prendre les armes à la compagnie pour l'inspecter , ou d'assembler le conseil d'administration pour examiner sa comptabilité . L'inspecteur donnera au ...
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... donner lieu . 23. Lorsque tous les individus inscrits sur la liste géné- rale auront été appelés , le sous - préfet fera donner lecture de son travail , le signera et le fera siguer par un maire ou adjoint par commune , l'officier de ...
... donner lieu . 23. Lorsque tous les individus inscrits sur la liste géné- rale auront été appelés , le sous - préfet fera donner lecture de son travail , le signera et le fera siguer par un maire ou adjoint par commune , l'officier de ...
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Common terms and phrases
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire