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... dispositions des articles 10 , 11 , 12 et 13 de l'acte des constitutions de l'Empire , en date du 16 thermidor an X. Toutes les dispositions des lois , arrêtés et décrets , qui sont applicables aux villes de cinq mille . habitans et au ...
... dispositions des articles 10 , 11 , 12 et 13 de l'acte des constitutions de l'Empire , en date du 16 thermidor an X. Toutes les dispositions des lois , arrêtés et décrets , qui sont applicables aux villes de cinq mille . habitans et au ...
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... dispositions qui y sont prescrites , l'agent ou l'em- ' ployé qui était tenu de s'y conformer , sera suspendu ... dispositions de la loi du 6 ventôse an XIII . TITRE II . Des Opérations du Mont - de - piété . CHAPITRE Ier DISPOSITIONS ...
... dispositions qui y sont prescrites , l'agent ou l'em- ' ployé qui était tenu de s'y conformer , sera suspendu ... dispositions de la loi du 6 ventôse an XIII . TITRE II . Des Opérations du Mont - de - piété . CHAPITRE Ier DISPOSITIONS ...
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... Dispositions relatives à l'exemption de droits accordée à ceux qui ne brassent que pour leur consommation , ibid . — Exemption de droits pour les bières destinées aux approvisionnemens des ouvriers constructeurs de flottilles et radeaux ...
... Dispositions relatives à l'exemption de droits accordée à ceux qui ne brassent que pour leur consommation , ibid . — Exemption de droits pour les bières destinées aux approvisionnemens des ouvriers constructeurs de flottilles et radeaux ...
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administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire