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... directeur général de l'instruction publique . Le directeur de l'école sera nommé par sa Majesté im- périale , sur la présentation du ministre de l'intérieur . 4. II y aura , sous le directeur , des maîtres de lecture , d'écriture et d ...
... directeur général de l'instruction publique . Le directeur de l'école sera nommé par sa Majesté im- périale , sur la présentation du ministre de l'intérieur . 4. II y aura , sous le directeur , des maîtres de lecture , d'écriture et d ...
Page 155
... directeur - ministre , et conservera la seconde , pour en por- ter le montant au crédit du corps dans la prochaine revue . Le directeur - ministre ordonnera , s'il y a lieu , le rem- boursement par qui de droit , des dépenses illégales ...
... directeur - ministre , et conservera la seconde , pour en por- ter le montant au crédit du corps dans la prochaine revue . Le directeur - ministre ordonnera , s'il y a lieu , le rem- boursement par qui de droit , des dépenses illégales ...
Page 280
... directeur ; il sera transmis au préfet du département , pour être remis au ministre et soumis à son approbation ... directeur général : ils y rempliront , sous ses ordres et sous son inspection , et chacun aussi relativement à sa ...
... directeur ; il sera transmis au préfet du département , pour être remis au ministre et soumis à son approbation ... directeur général : ils y rempliront , sous ses ordres et sous son inspection , et chacun aussi relativement à sa ...
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Common terms and phrases
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire