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... desdits militaires , avec indication de l'époque de leur entrée à l'hôpital . Cet état sera visé par les commissaires des guerres qui auront la police desdits hôpitaux . • Les sous - inspecteurs se porteront également au quartier et à l ...
... desdits militaires , avec indication de l'époque de leur entrée à l'hôpital . Cet état sera visé par les commissaires des guerres qui auront la police desdits hôpitaux . • Les sous - inspecteurs se porteront également au quartier et à l ...
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... desdits états . Lorsque les officiers auront droit aux vivres et aux four- rages en nature , les ordonnateurs enverront une copie desdits états au préposé en chef de chaque service , lequel sera tenu d'en transmettre des extraits aux ...
... desdits états . Lorsque les officiers auront droit aux vivres et aux four- rages en nature , les ordonnateurs enverront une copie desdits états au préposé en chef de chaque service , lequel sera tenu d'en transmettre des extraits aux ...
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... desdits mou- vemens . Les commissaires des guerres , pour s'assurer de la véracité des états qui leur seront fournis par les concierges , pourront , lorsqu'ils le jugeront convenable , compulser les registres d'écrou et faire l ...
... desdits mou- vemens . Les commissaires des guerres , pour s'assurer de la véracité des états qui leur seront fournis par les concierges , pourront , lorsqu'ils le jugeront convenable , compulser les registres d'écrou et faire l ...
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Common terms and phrases
administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire