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... dernier , par le ministre de l'intérieur , un certificat de de- mande d'un brevet de dix années , pour l'invention d'un nouveau métier à tisser les étoffes ; 2.o Le S. ' Jacques Desroches , demeurant à Paris , rue de Lille , n . ° : 529 ...
... dernier , par le ministre de l'intérieur , un certificat de de- mande d'un brevet de dix années , pour l'invention d'un nouveau métier à tisser les étoffes ; 2.o Le S. ' Jacques Desroches , demeurant à Paris , rue de Lille , n . ° : 529 ...
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... dernier , un certificat de demande d'un brevet de cinq années , pour l'invention de la composition de châles de laine léonaise et laine métis de France , imitant le ca- chemire ; " 6. Le S. Curandau , demeurant à Paris , rue Grenier ...
... dernier , un certificat de demande d'un brevet de cinq années , pour l'invention de la composition de châles de laine léonaise et laine métis de France , imitant le ca- chemire ; " 6. Le S. Curandau , demeurant à Paris , rue Grenier ...
Page 125
... dernier jour inclus du trimestre . A l'égard du corps ou détachement arrivé dans une divi- sion pendant le cours d'un trimestre , et qui serait parti de sa dernière résidence antérieurement au même trimestre , il lui sera fait ...
... dernier jour inclus du trimestre . A l'égard du corps ou détachement arrivé dans une divi- sion pendant le cours d'un trimestre , et qui serait parti de sa dernière résidence antérieurement au même trimestre , il lui sera fait ...
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administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire